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Reconvocation CSAL du 25/11/2024
Le directeur a rappelé l’objet de la réunion RH du 19/11/2024 :
– 1/ Le contexte de l’opération=> application du COM (Contrat d’Objectif de de Moyens)
– 2/ les règles RH :
Les 4 PCE de Massy, Juvisy, Yerres et Corbeil sont supprimés au 01/09/2025 et réorganisés en 2 structures : un Pôle de Programmation à Massy et un Pôle d’expertise rattaché au SIE de Corbeil.
Lors du CSAL, tous les agents ont demandé à être dans le périmètre de la restructuration.
Il nous a donc été précisé que les priorités s’exerceront comme suit :
• Il n’existe plus de garantie de maintien à la commune.
• Les agents concernés par une réorganisation de leur service bénéficient de priorités fonctionnelles et géographiques pour retrouver une nouvelle affectation
• Les priorités s’exercent uniquement l’année de la réorganisation.
Les priorités dans le cadre du mouvement local
1°) Priorité pour suivre son emploi et ses missions
2°) Priorité pour rester sur son service d’origine en cas de vacance
3°) Priorité pour tout emploi vacant dans un service de même nature sur sa commune d’affectation
4°) Priorité pour tout emploi vacant situé sur sa commune d’affectation
5°) Priorité pour tout emploi vacant dans un service de même nature situé sur l’ensemble de la direction
6°) Priorité pour tout emploi vacant sur la direction
3/ Un accompagnement individuel.
Pour une prise en charge des problématiques individuelles afin que chacun puisse obtenir dans la mesure du possible son 1ervœu.
Selon la CGT :
Nous sommes d’accord que la garantie du maintien de la commune saute mais pas pour la priorité pour réorganisation de service.
Les agents ont une priorité pour suivre leur emploi et leurs missions sur le service prenant en charge l’activité, dans la limite des emplois transférés.
Au cas particulier, les agents du PCE de Massy sont donc prioritaires sur le pôle de programmation créé sur Massy et les agents du PCE de Corbeil sont prioritaires sur le PCE expertise sur Corbeil.
Après ce rappel, les OS ont voté contre à l’unanimité.
Questions de la CGT FIP91
• Demande de la communication aux agents de la fiche métier de chaque structure : accord de la Direction.
• Affectations des Inspecteurs stagiaires : sur le PCE 3 IFIP sont affectés, 2 en ALD et 1 en titulaire.
Ces inspecteurs ne bloqueront pas les postes, ils peuvent être « prélevés » par la DG ou les services nationaux.
• Les collègues de Corbeil, Yerres ou Juvisy, qui souhaiteraient visiter les locaux de Massy, la Direction y est tout à fait favorable : une demande de visite doit être faite auprès de Francis Raymond par mail.
Points divers
Les petits SGC craignent d’être restructurés : le directeur a affirmé qu’il n’avait aucun pouvoir politique en ce sens. Pas de changement avant la prochaine élection présidentielle.
Pour les SIP, même interrogation : ce n’est pas d’actualité également.
N’hésitez pas à nous faire remonter vos revendications via notre messagerie syndicale :
cgt.ddfip91@dgfip.finances.gouv.fr
Article publié le 27 novembre 2024.