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CR DU CSAL DU 14/11/2024
CSAL DU 14/11/2024 : MEPRIS DES MINSITRES ET DU CHEF DE L’ETAT
Compte-rendu du Comité Social d’Administration Local (CSAL) du 14 novembre 2024
Vos représentants CGT Finances Publiques 91 :
Odile Rouiller, Murielle Le Pissart, Nadia SEKROUF, Ghislaine Bidenne, Ghislaine BIDENNE,
Eric Nayac
Lecture de la Liminaire
La CGT FIP 91 a dénoncé le mépris de nos ministres et du Président qui manifestent son animosité envers les fonctionnaires et la Fonction Publique (cf liminaire)
Après le gel du point d’indice, les suppressions d’emplois, voici la fin de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (AGIPA) et la cerise sur le gâteau : les 3 jours de carence avec une diminution du traitement pris .
Bien sûr, il faut aussi que la DGFIP se différencie avec une punition supplémentaire, notre DG qui a des convictions très fermes et très tranchées, est très attaché à l’image de la DGFIP, c’est pour cette raison que les 3 ponts dévolus à notre administration sautent.
Une refléxion sera menée avec les CDS, chacun devra faire un effort pour que personne ne soit lésé.
M Fourquet s’est voulu rassurant, il fera le nécessaire afin que tous les agents puissent bénéficier d’au moins d’un pont sur les 3. Une réflexion sera menée avec les CDS, chacun devra faire un effort pour que personne ne soit exclu. Les accueils seront ouverts.
La DG sera présente sur le département, les organisations syndicales sont invitées afin
d’échanger.
Nous vous invitons à vous réunir par services afin de rédiger un cahier de revendications que nous lui remettrons.
Restructuration des PCE
Nouvelle restructuration au sein du département, les PCE disparaissent avec la création de 2 pôles départementaux. Un situé à Massy qui sera spécialisé dans la programmation et un à Corbeil pour l’expertise, rattaché au SIE de Corbeil.
Les collègues ont exprimé leur colère par l’intermédiaire d’une pétition qui a été remise lors du CSAL (cf pétition).
A cette occasion les collègues du PCE de Corbeil, Juvisy et Yerres se sont exprimés afin de
dénoncer cette aberration organisationnelle, la dégradation de leurs conditions de vie au travail, la perte des connaissances, la perte du sens du travail.
Les collègues qui seront au Pôle d’Expertise de Corbeil seront rattachés au SIE d’où l’inquiétude du fléchage de leur mission. Qui nous dit que le CDS ne serait pas tenté de les réquisitionner pour apporter du soutien aux collègues du SIE en cas de pique d’activité. Pour rappel, les PCE avait été créée afin de soulager les SIE sur des missions trop chronophages.
La Direction sera très vigilante !
Une réunion directionnelle sur la question RH est prévue le 19/11/2024 avec tous les agents des PCE.
L’accompagnement RH se fera selon les règles de restructuration.
Les règles de priorité seront appliquées.
La CGT a demandé qu’aucun périmètre ne soit établi par les CDS car les agents font aussi bien de la programmation que de l’expertise ainsi que du contrôle fiscal.
Le périmètre permet de déterminer le profil de l’agent sur la mission.
Nous avons la garantie de la Direction qu’aucun perimètre ne sera demandé au CDS.
Les agents seront entendu afin d’exprimer le souhait d’affectation.
Tous les agents seront éligible à la prime de restructuration.
Bilan télétravail 2023 :
Sur le département, 687 agents bénéficiaient d’un ou plusieurs contrats de télétravail au
31/12/2024 :
Cadres A+ 11
A 21
B 49,8
C 22,8
La moyenne nationale 50 % est largement atteinte pas l’Essonne 58,2 % de TT, Bravo avec la baisse des effectifs (1 126 agents en Essonne), il devient plus facile d’atteindre les objectifs de Bercy.
La CGT a demandé d’avoir une proportion hommes/femmes en télétravail ainsi que la répartition des jours flottants, fixes et ponctuels par grade.
De connaître le nombre d’agent dont la mission n’est pas télétravaillable.
Le nombre maximum de jours de télétravail est fixé à 3 jours par semaine pour un agent à temps plein.
Toutefois, si votre état de santé ou un handicap le justifient, vous pouvez demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine, pendant 6 mois maximum renouvelables, après avis du médecin de prévention.
Vous pouvez aussi demander à télétravailler plus de 3 jours par semaine dans les cas suivants :
• Pendant votre grossesse
• Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’un congé de proche aidant
• Temporairement en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’accès au service ou le travail sur site
Pour raison médicale, vous pouvez demander 2 PC, un qui restera au bureau, l’autre destiné au TT.
A terme, le TT vulnérable pour Covid disparaîtra.
Volonté de remettre en cause le TT ?
La Direction c’est elle-même qualifiée de généreuse à l’attribution du TT suite au COVID.
Elle considère que c’est un effet de mode, et que cela complique la vie dans les services et pilotage.
Pour autant, la Direction ne reviendra pas sur le dispositif mais considère qu’il contribue à
l’affaiblissement de la cohésion des services.Sauf pour raison médicale, le TT de 3 jours n’est pas pertinent et s’orienterait vers 2 à 1 jour de TT par semaine. Il faut recréer du collectif.
En Essonne, aucun refus n’a été enregistré.
Les demandes de TT ne sont pas toutes déposées dans SIRHIUS, car le refus est parfois donné à l’oral, et l’agent ne se sent plus légitime à déposer une demande, connaissant déjà la réponse de son manager !
RAPPEL important !
Avant le dépôt de la demande de TT dans Sirhius, l’agent doit demander un entretien à son chef de service (CDS) pour l’informer de sa demande. Lors de cet échange, le chef de service communique oralement sa volonté d’accéder ou non à la demande de l’agent.
OR, l’agent peut être en désaccord avec un refus de son CDS. Il lui est alors possible de la
contester : la première démarche est donc de saisir sa demande dans Sirhius.
L’agent obtient un retour écrit avec les motivations du chef de service.
Si vous jugez ces motivations non convaincantes, vous pouvez contester sa décision, c’est
parfaitement votre droit !
Vous DEVEZ alors déposer un recours hiérarchique. Si la réponse est toujours négative, pour aller au bout de votre recours, vous DEVEZ faire un appel à la CAP Nationale.
N’hésitez pas à nous contacter pour avoir l’aide de nos militants !
DUERP
Finalisation du plan annuel de prévention en cours, les Risques PsychoSociaux ont été rajoutés à la demande de la CGT FiP91.
Présentation à la FS du 9 décembre 2024.
Questions Diverses
• Evry 128 Champs Elysées :
Le bail du 128 prendra fin au 31/12/2027.
Grace au transfert d’emploi du SPF prévu jusqu’en 2027, la direction pourra récupérer des
espaces pour les futurs regroupements de services situé 128 comme les BDV, le PRS …
La CGT a demandé :
• Pour les SIP :
– Un bilan de la campagne IR 2024 :
Connaître le taux de fréquentation : accueil + téléphone + déclaration ligne – papier - e-contact (par rapport 2023)
Le débordement téléphonique
A noter que les agents des SIP affectés au « renfort national » se sentent réellement lésés. Le renfort n’est pas vécu comme tel car il s’apparente plus à un travail d’agent d’un Centre de Contact sans pour autant pouvoir bénéficier de la prime afférente à cette fonction.
– Les habilitations ConsultPAS et Gespart sont toujours contraints. La DG restreint ces
habilitations, car notre réseau informatique est tellement défaillant, il ne peut supporter autant de connexion simultanée.
Nous avons du expliquer à l’équipe encadrante que pour pouvoir faire correctement notre travail ces habilitations sont indispensables.
La Direction va voir auprès de la DG si un volume plus importante peut lui être allouée.
– Fiabilité de GMBI : c’est encore le couac !
GMBI persiste et signe. Des dysfonctionnements ont été constatés lors de la dernière campagne : en effet, les propriétaires se retrouvent avec des TLV ou des THS alors que la déclaration GMBI a bien été effectuée et que leur locataire a bien déposé leur déclaration des revenus avec la bonne AFT.
Les e-contact sont en quantité, générant de nombreux contentieux.
Les demandes TLV ont explosé.
Qu’à cela ne tienne, l’administration persiste et signe, elle prèfére dégraisser les services en
supprimant massivement les postes.
Les MAJ TH qui étaient réalisées par les SIP permettait un taux d’occupation plus fiable avec beaucoup moins d’erreur.
Quand l’administration met la charrue avant les boeufs voilà le résultat, encore une
manifestation de la dégradation du métier et du service rendu à l’usager.
– Fin numérisation des déclarations : on fait quoi ?
La direction a entendu les arguments et a fait remonter les arguments des services, nous en avons remis une couche, bien sûr.
Les agents désapprouvent la suppression de ces numérisations .
• Pour les EDR :
– Les EDR seront désormais affectés en fonction leur résidence administrative pour travailler
Fin des indemnités ?
La Direction prendra en compte la résidence familiale mais fera valoir les impératifs métiers.
Trouver un équilibre entre l’affectation résidence et la réponse au besoin du métier.
Il ne s’agira pas d’ affectation automatique, le TT ne sera pas imposé aux EDR contrairement à ce qui est préconisé dans d’autres directions.
Article publié le 26 novembre 2024.