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- Tableau des supressions d’emplois 2012 (PDF - 11.3 kio)
Compte-rendu du CTL du 26 janvier 2012
Déclaration linéaire, suivre ce lien :
http://www.financespubliques.cgt.fr/91/spip.php?article867
A l’ordre du jour :
- la mise en place du SIP de Palaiseau Sud Ouest
Regroupement des secteurs de Palaiseau Sud avec la Trésorerie d’Orsay. Le SIP se met en place avec 3 agents de la trésorerie et un cadre A.
Nous avons voté contre (unanimité contre des organisations syndicales).
Un deuxième comité technique est convoqué, vendredi 3 février, sur ce point spécifiquement.
- Changement des horaires d’ouverture de trésoreries
Il s’agit des Trésoreries d’Athis-Mons, de Chilly Mazarin, de Massy, de Ste Geneviève des Bois et de Vigneux.
Nous avons voté pour (les agents de chacun des postes ayant voté unanimement pour les modifications proposées), le SNUI-Sud Trésor, FO et le SNAFIP se sont abstenus.
- Les ponts naturels.
La direction a proposé 4 journées, au titre des ponts naturels : l’Ascension (vendredi 19 mai), la Toussaint (vendredi 2 novembre), Nöel (lundi 24 décembre) et le jour de l’An (lundi 31 janvier).
Nous sommes intervenu contre ces ponts dits naturels :
1/ nous refusons le principe de jour de congés imposés par la direction.
2/ nous avons défendu la possibilité de fermer les sites sur ces 4 jours, en laissant le soins aux collègues de poser ou non un jour de congé (position partagée avec le SNUI-Sud Trésor). La directrice s’y est opposée.
3/ la direction choisit pour les agents leur congés, y compris pour les collègues ayant opté pour le module 36h12 (n’ayant aucun jour ARTT), ce que nous ne pouvons accepter.
4/ la direction multiplie les ponts naturels (de deux, on passe à quatre).
Nous avons voté contre (le SNUI-Sud Trésor à voté contre, FO et le SNAFIP ont voté pour).
- L’emploi
La direction présentait une situation avec 40 suppressions d’emplois : + 1 A, + 5 B, - 46 C.
Le tableau joint donne le détail des suppressions 2012 (http://www.financespubliques.cgt.fr/91/IMG/pdf/Suppressions_emplois_2012.pdf)
C’est une nouvelle saignée, imposée aux services, que nous avons dénoncée dans une déclaration liminaire, jointe.
Nous avons été saisi par deux collègues pour intervenir sur leur situation, au regard de la suppression de leur emploi. Alors que nous annoncions en HMI que nous allions boycotter la partie emploi du CTL, nous avons, la veille décidé de siéger pour défendre les deux collègues qui nous avaient saisi de leur situation.
Nous avons voté contre les suppressions programmées (unanimité des organisations syndicales votantes CGT, FO, SNAFIP, le SNUI-Sud Trésor étant sorti de la salle).
Précisions pour les collègues dont l’emploi est supprimé :
Pour la filière fiscale
Les collègues dont l’emploi a été supprimé au comité technique local du 26 janvier se trouvent en surnombre résidence à compter du 1er septembre (les collègues concernés sont ceux qui ont la plus faible ancienneté administrative non bonifiée dans la structure concernée par la suppression, sur la base de l’affectation prononcée localement, donc au sein du SIP, du SIE, du Pole CE….)
Dans tous les cas, les collègues A, B et C dont l’emploi est supprimé bénéficient de la garantie de maintien à résidence.
Les collègues de catégorie A et B, dont le poste est supprimé, et dès lors qu’il subsiste un surnombre dans la structure ou la spécialité, doivent participer au mouvement national (mutation nationale à faire, délai de dépôt repoussé au 11 février). Les collègues concernés doivent être contactés par la direction (service RH).
Sauf à vouloir changer de résidence et/ou de structure (et dans ce cas déposer une demande de mutation élargie), le collègue qui veut réintégrer la structure sur laquelle il était affecté (Pole CE, SIE, SIP…) en cas de vacance d’emploi doit déposer une demande avec une seule ligne, au titre de la priorité.
La demande doit être formulée « Direction-Résidence-Structure-Priorité sur le poste » (par exemple DDFIP Essonne-Juvisy-Pole CE-priorité sur le poste).
Les collègues concernés bénéficient de la priorité l’année de la suppression et les deux années suivantes (la demande de mutation doit être renouvelée chaque année si besoin).
Les collègues de catégorie C, dont le poste est supprimé, n’ont pas à déposer de demande au niveau national puisqu’ils bénéficient de la garantie de maintien à résidence. Ils devront déposer une fiche de vœux, au niveau local, pour être examinés à la CAP locale du mois de juin ‘les fiches de vœux sont à déposer vers avril/mai).
S’ils souhaitent réintégrer la structure (ex SIP, SIE, CDIF…), ils doivent formuler un seul vœu : priorité sur le poste (par exemple SIP priorité sur le poste). Les collègues concernés bénéficient de la priorité l’année de la suppression et les deux années suivantes (la demande de vœu en local doit être renouvelée chaque année si besoin).
Le collègue C dont l’emploi est supprimé et qui souhaite changer de résidence doit déposer une mutation au niveau national.
Pour la filière gestion publique
Les suppressions d’emplois sont normalement effectives dans le cadre d’un départ du poste (mutation, retraite) dans le courant de l’année.
S’il arrivait que des collègues sont amenés à être muté, surtout faites nous remonter l’information.
- Questions diverses
Nous avons soulevé une question sur le contrôle fiscal.
La déclinaison des objectifs par brigade entraîne des écarts au regard des objectifs individuels fixés dans les 7 brigades du département, cela notamment pour les collègues à temps partiel. Sur certaines brigades, l’objectif individuel fixé pour des collègues à temps partiel 80 % est de 10 dossiers alors que sur une autre partie des brigades, pour des collègues à 80 % l’objectif est de 11 dossiers à rendre.
Nous avons demandé à ce que l’objectif soit porté à 10 dossiers pour tous les vérificateurs à 80 %.
Article publié le 6 février 2012.