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CGT Finances _ CR GT Fusion des Instances : La fin des CHS-CT
Un premier groupe de travail sur la cartographie, les attributions et le fonctionnement des futurs Comités Sociaux d’Administration (CSA) à Bercy, s’est tenu ce 10 mars 2021. Le gouvernement a instauré, dans la loi de transformation de la Fonction publique, la suppression et la fusion des CT et CHSCT dans une instance unique pour l’ensemble des sujets intéressants le collectif de travail, avec une logique similaire à la création des Comités Sociaux Économiques dans le privé.
Encore une fois, les documents fournis étaient très insuffisants pour pouvoir mener une discussion aboutie sur un sujet aussi large. Mais l’objectif politique est clair, réduire encore et toujours les droits et moyens des élu·e·s du personnel.
En introduction, la CGT a rappelé que la réforme qui nous est présentée aujourd’hui est fondamentale pour un dia-logue social déjà moribond dans notre ministère. Le secrétariat général a-t-il l’intention, au travers d’un exercice au préalable convenu, qui est celui de décliner un décret fonction publique, de relancer ce dialogue social ou au contraire de finir de l’exécuter en se cachant une fois de plus derrière la Fonction Publique ?
Comme toutes les fédérations, nous avons dénoncé en exemple l’entrave syndicale récente de la Direction générale de la Douane à la tenue d’une heure mensuelle d’information nationale.
Dite de manière plus triviale, a-t-on affaire à un secrétariat général en pleine possession de ses moyens politiques, ou a-t-il déjà été privatisé par la Poste pour servir de facteur à ladite FP ? Dite d’une manière plus syndicale, y a-t-il place pour une véritable discussion prenant en compte les propositions syndicales, passant de l’expression « je vous entends » à l’expression « on en discute » ?
De l’insistance de ce propos liminaire et de votre réponse découlera non seulement la qualité de nos travaux, mais aussi une grande partie du dialogue social institutionnel que vous léguerez à un·e éventuel·le successeur.
La réforme qui est présentée, que nous avons contestée au niveau fonction publique, a pour but principal de corseter le dialogue social, d’économiser du temps en réduisant les droits et les mandats. On le sait tous ici, point besoin de développer.
La tendance qui pourrait être de faire croire que c’est simplement la transposition du CSE du privé au public ne tient la route que sur un point. Les dégâts causés dans un cas comme dans l’autre sur la représentativité syndicale et les moyens à sa disposition.
En revanche, aucun des maigres acquis des CSE comme la possibilité d’ester en justice, le nombre de 5 jours de formation minimum pour le CSA et autant pour les FS, et quelques autres encore ne sont présents dans le décret de la création du CSA.
Le projet purement politique de création des CSA a été lancé à un moment où le gouvernement voulait réformer (déstructurer) l’État,mais depuis nous avons connu et connaissons encore une crise sanitaire qui a terriblement impacté l’ensemble de nos concitoyens et de nos collègues.
Comment aurions-nous pu prendre des mesures efficaces (même si nous passons nos audios covid à vous rappeler que nous sommes loin de ce qu’il faudrait faire,) si nous n’avions pas eu des CHS-CT à tous les niveaux, avec le rôle prépondérant qu’ils ont joué dans cette période.
Pouvez-vous nous affirmer sans ciller que ce que vous proposez pour les remplacer aurait pu jouer le même rôle avec la même efficacité ? Aucune personne honnête ne pourrait le garantir… Supprimer les CHS-CT, c’est jouer avec la santé et la vie des gens. Et nous on ne joue pas à ça.
Les maigres documents présentés peuvent laisser augurer 2 possibilités : vouloir en finir rapidement ou considérer que c’est la matrice simplifiée d’un projet à construire dans l’intérêt du dialogue social et dans l’intérêt des agents du ministère.
Nous allons parier sur la seconde et, pour ne pas perdre de temps, vous présenter, afin que vous puissiez y travailler pour nos futurs rendez-vous, les points essentiels sur lesquels nous devons avancer.
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Article publié le 15 mars 2021.