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Formation spécialisée CSAL du 13 Décembre 2023
Déclaration liminaire à la FS du CSAL du 13 décembre 2023
Nous siégeons à cette formation spécialisée et tenons à signaler que les ordres du
jour sont extrêmement chargés.
Nous nous interrogerons sur la volonté de la Direction de vouloir traiter les dossiers
sérieusement dans le cadre du dialogue social.
Monsieur le Président est-ce le rythme que vous voulez imposer à ces instances ?
Nous revenons sur la séance du 24 octobre 2023 :
– 10 points étaient présentés sur une demi-journée. Vous nous avez fait « cavaler »
pour que la séance tienne sur une demi-journée !
– les OS ont pris connaissance des fiches de signalements arrivées depuis le 9 mai,
aucune ne nous était parvenues au fil de l’eau.
– l’enveloppe locale a été présentée avec des dépenses déjà engagées par la
Direction sans concertation avec les représentants du personnel.
– les bilans de la médecine du travail et de l’action sociale ont été abordés avec
célérité.
Ce délai de réalisation, de transmission tardif, et les modalités de consultation
accordées aux représentants des personnels, ne permettent pas, non plus, aux
membres de la FS, de faire réellement leur travail d’analyse des risques
professionnels, et notamment des propositions d’améliorations qui pourraient être
retenues par la direction, au profit des agents, de leur sécurité, de leur santé et de
leurs conditions de travail.
– le DUERP et le PAP ont dû faire l’objet d’un report, car ils devaient être soumis à
avis, non prévu à l’ordre du jour, comme l’a rappelé l’inspecteur de santé et sécurité
au travail.
Comment avoir un dialogue social de qualité dans ces conditions ?
Pour dialoguer, il est nécessaire d’adapter le cadre de cette instance, et a fortiori le
temps nécessaire à l’examen de son ordre du jour. Réinstaurer et respecter des
horaires de réunion adaptés à son ordre du jour, permettront de reprendre le
dialogue sur des bases plus sereines.
Concernant le Plan annuel de prévention 2023, nous devons donner un avis fin
2023, concernant une mise en oeuvre pour une année écoulée, ce qui est
parfaitement insensé.
Force est de constater que les risques présents en 2022 existent toujours, nous
sommes donc en droit de nous interroger sur la nécessité d’un tel document. Les
personnels nous font d’ailleurs souvent la remarque : « le DUERP ne sert à rien ! »
Alors que les risques psychosociaux représentent un pourcentage important, seuls 3
sites sont mentionnés : le SIP de Massy, le SIE de Juvisy et le SIP de Palaiseau !
Et les autres ?
Aujourd’hui le travail des agents et des encadrants se résume aux statistiques, aux
indicateurs, aux résultats quantitatifs, au détriment de la qualité.
Malgré le manque criant de personnel, les objectifs sont réalisés grâce à la
conscience professionnelle du personnel qui est en grande souffrance.
De plus les suppressions d’emplois pour l’année 2024 s’élèvent à - 23 emplois : dans
quel état d’angoisse vont être les agents dont les postes seront supprimés ? Et ceux
qui vont devoir remplir leurs missions avec encore moins d’agents dans leur service
pour le faire ? Tout cela contribue grandement à leur souffrance !
Par conséquent, La CGT demande que :
– les documents soient envoyés 15 jours avant la tenue de la réunion, pour donner le
temps nécessaire à ses élus de consulter les agents et de travailler en profondeur les
questions abordées.
– un suivi à chaque instance des questions traitées et des avis émis lors des
précédentes réunions, conformément à l’article 32 du RI.
– le recrutement de personnels afin de diminuer les risques psychosociaux.
– de la considération pour le travail accompli par les personnels : cela passe aussi par
une augmentation générale des rémunérations, du point d’indice et du régime
indemnitaire !
Article publié le 20 décembre 2023.