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- guide des mutations (PDF - 3.8 Mio)
- Instruction catégorie A (PDF - 561.4 kio)
- Instruction catégories B et C (PDF - 554.2 kio)
Guide des Mutations 2024 CGT Finances Publiques
La CGT Finances Publiques vous propose ce guide pour vous aider à rédiger votre demande de mutation nationale et/ou locale de 2024. Il ne se substitue évidemment pas aux instructions de la direction générale (pièces jointes : 1 pour les A et 1 pour les B et les C). Il a pour objectif de vous guider et vous conseiller.
Nous vous recommandons en complément de ce guide de toujours solliciter l’aide des militants locaux de la CGT Finances Publiques pour rédiger votre demande (vous trouverez les coordonnées des sections CGT locales sur le site CGT Finances Publiques/onglet le syndicat/rubrique secrétaires de sections). Ils connaissent bien leur département, ses particularités et toutes les implantations des différents services de leur direction.
Si vous avez besoin, les représentants des personnels nationaux sont à votre disposition pour vous aider dans votre demande de mutation ou dans vos prises de contact avec les sections locales de la CGT Finances Publiques.
ÉDITORIAL
La campagne de mutation 2024 débutera le 04 janvier. Ces dernières années, les règles de mutation ont profondément évolué : instauration de la départementalisation en 2020, qui a mis fin aux mutations fines dès le niveau national, suppression des CAP de mobilité, qui permet à l’administration de faire ses mouvements seule sans consultation préalable des élu.e.s des personnels. La mise en place de la loi de transformation de la fonction publique se poursuit avec la déclinaison des Lignes Directrices de Gestion en matière de mobilité. Après la suppression du quota de 50 % pour les prioritaires, La DGFiP s’attaque maintenant aux règles de priorité.
Bien qu’il n’y ait plus de CAP, des réunions informelles sont organisées par la direction générale pour une information sur les mouvements de mutations aux organisations syndicales. Lors de ces réunions, vos représentants auront la possibilité d’intervenir sur des dossiers particuliers d’agents en situation délicate. Il est donc indispensable que vous leur transmettiez votre dossier. Après 2 années d’échec l’administration a réussi à mettre en place son nouvel applicatif Mouv RH, condition sine qua non à l’application des nouvelles règles de gestion.
De nouvelles restrictions sont mises en place par l’administration : suppression de la priorité de rapprochement pour les concubins, les soutiens de famille, les gardes alternées. Ces situations sont désormais considérées comme des critères subsidiaires dans le cadre d’une mutation en convenance personnelle. En clair, c’est réduire pour ces collègues leurs chances d’obtenir une mutation. Le cumul de plusieurs priorités et de critères subsidiaires sont désormais possibles.
Alors que certaines priorités sont reclassées au rang de critères subsidiaires, la loi de transformation permet une nouvelle priorité pour les collègues ayant exercé pendant 5 ans dans des zones sensibles. De nouveaux critères subsidiaires font leur apparition.
Dans le même temps l’administration continue de multiplier les postes au choix aussi bien en métropole qu’en Outre-mer, faisant ainsi la part belle au fait du prince. Après les postes de catégorie A des DIRCOFI en 2022, ce sont maintenant les postes B et C de ces mêmes services qui sont concernés. Pour les inspecteurs, plus de la moitié des postes sont aujourd’hui impactés.
Toujours dans le cadre de la mise en place des Lignes Directrices de Gestion, la DGFiP multiplie le recrutement de contractuels dans toutes les directions, sur toutes les catégories d’emplois. Elle se fait ainsi le pourvoyeur de statuts précaires dans la fonction publique. Par ce travers, elle empêche les agents titulaires d’obtenir une affectation souhaitée puisque les postes sont pourvus.
Avec le NRP et au travers de la démétropolisation, la DGFiP transfère des emplois, sans logique apparente, des grandes métropoles vers des “petites” villes de province. En un mot elle impose la délocalisation des services. Les structures ainsi créées sont, pour la plupart, des unités de “back office” d’appui au réseau ou encore des centres d’appels.
Pour la CGT Finances Publiques, la destruction organisée des droits des agents est inacceptable. Ces réformes sont dramatiques pour les agents et les usagers. Le service public n’a plus de sens, éloignant la population de nos services, surtout les plus fragiles. Elles laissent une large place à l’arbitraire et à la précarisation de nos vies personnelles, de notre statut et de nos carrières. C’est un véritable démantèlement de notre administration et de nos droits.
La CGT revendique l’abandon de la loi de transformation de la fonction publique, des lignes directrices de gestion, de la destruction du réseau de la DGFiP et de la démétropolisation. Nous n’acceptons pas la casse de notre statut et de nos missions. Pour la CGT Finances Publiques, la mutation doit être voulue et choisie et non contrainte par des restructurations de services. Ces transformations entraînent une perte de sens pour les agents et d’attractivité de la DGFiP poussant les agents à la quitter.
Nous exigeons aussi le rétablissement des CAP nationales et locales de mobilité et de promotion, afin de pouvoir défendre au mieux les situations individuelles des agents dans un cadre paritaire et collectif. La CGT mettra tout en place avec les agents pour faire aboutir leurs revendications.
Article publié le 4 janvier 2024.