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Le PAS nouveaux avatars suite..."PREMIERE"

Traitement des défaillants non imposables. Afin d’éviter l’application du taux du barème, aux défaillants déclaratifs non imposables au début de l’année 2019, certains DRFIP prennent des initiatives pour pallier les inconvénients du PAS. Ils vont obliger les agents à réaliser des travaux dans l’urgence au détriment des autres missions, dont la mise à jour de la TH et les évaluations foncières.

Article publié le 7 août 2018.