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PROTOCOLE TÉLÉTRAVAIL MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL A LA DGFIP
L’état d’urgence sanitaire ayant été décrété sur l’ensemble du territoire national, la mise en oeuvre du dispositif exceptionnel de télétravail se poursuit dans le cadre du confinement instauré à partir du 30 octobre 2020.
Le présent protocole définit les conditions de mise en oeuvre de ce dispositif applicable dans un temps limité jusqu’à nouvel ordre.
NB : le présent document ne traite pas de la relation particulière de l’administration avec les prestataires externes (notamment informatiques) présents dans certaines équipes de travail. Le régime qui leur est applicable relève d’autres dispositions. Il appartient en conséquence aux responsables de service de veiller à ce qu’elles soient compatibles avec les dispositions de ce protocole national.
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Article publié le 25 novembre 2020.