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FAQ DGAFP : Nouveau dispositif de retraite progressive
Le nouveau dispositif de retraite progressive est applicable à partir du 1er septembre dans les trois versants de la Fonction publique.
Voici les deux décrets du 10 août dernier qui la mette en place :
Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956244
Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956389
Vous trouverez ci joint la FAQ de la DGAFP pour répondre aux questions des personnels de la Fonction Publique qui pourrait vouloir bénéficier du dispositif.
Article publié le 1er septembre 2023.