CGT FINANCES PUBLIQUES 91

Les congés payés ont 90 ans

ym — 2026-06-04T11:20:14Z

Le droit aux vacances est un droit pour toutes et tous : il est temps d'avoir les moyens de se réapproprier nos congés !

Les vacances ne sont pas un luxe. Elles sont un droit, une conquête sociale arrachée de haute lutte par le mouvement ouvrier, grâce à l'obtention des congés payés de 1936 : quinze jours dont douze ouvrables (loi du 20 juin 1936).

Depuis 1936 des conquis sont obtenus :

dix-huit jours ouvrables (1956) ;
quatrième semaine de congés payés (1968) ;
cinquième semaine (1982)…

La lutte pour la réduction du temps de travail continue !

Recul du droit aux vacances : quelles raisons ?

des salaires trop bas : comment partir en vacances quand le mois se termine souvent le 15 ?
un pouvoir d'achat laminé par l'inflation, les hausses de l'énergie, de l'alimentation, des loyers ;
un coût trop élevé du transport qui se rajoute à toutes les autres dépenses ;
un tourisme marchand capitaliste, standardisé.

Résultat : des millions de personnes sont exclues des vacances chaque année en France, en premier lieu les travailleur·ses précaires, les familles monoparentales, les jeunes des quartiers populaires, les retraité·es modestes…

Le tourisme social : une autre idée des vacances

À l'heure où le tourisme marchand n'existait pas, le tourisme social, porté par la CGT, permettait à des millions de travailleur·ses de bénéficier des premiers congés payés !

Le tourisme social, solidaire, c'est le droit aux vacances pour tou·tes – pas seulement pour les plus riches. C'est un projet de société, un outil d'émancipation, de mixité sociale, de respiration collective.

Il doit combattre toute forme d'exclusion et être laïque. Il doit aussi offrir un mieux-disant dans sa gestion sociale, notamment en assurant un haut niveau de formation des personnels.

Le tourisme social, ce sont :

les centres de vacances pour enfants (colonies/séjours, classes découvertes) ;
les villages vacances accessibles via les CSE (comités sociaux et économiques) ;
les associations, coopératives, mutuelles qui défendent une autre idée des vacances : conviviales, reposantes, éducatives, respectueuses de l'environnement.

Mais ce secteur est malmené, délaissé par les pouvoirs publics, fragilisé par les logiques de rentabilité et les appétits du secteur marchand, de ses actionnaires qui rêvent de s'approprier ce secteur économique leur échappant.

Pourtant, porteur de valeurs fortes (solidarité, égalité, justice sociale, non lucratif, veillant à l'intérêt de ses salarié·es), le tourisme social devrait avoir un bel avenir.

Le billet de congé annuel, qu'est-ce que c'est ?

En France, le billet populaire de congé annuel est un billet de train dont la création a été annoncée le 30 juillet 1936 par Léo Lagrange après des négociations serrées avec les compagnies ferroviaires privées. Il fait suite à la loi instituant deux semaines de congés payés et sera très vite appelé le « billet Lagrange ».

Initialement valable trente et un jours maximum, impliquant un séjour minimum de cinq jours au point de destination, il permet alors au/à la bénéficiaire ainsi qu'à sa famille d'obtenir 40 % de réduction sur le prix du billet normal aller et retour (demi-tarif pour les enfants de 3 à 7 ans).

Dès 1937, le billet congé annuel sera modifié afin d'apporter quelques améliorations. La femme salariée sera reconnue comme cheffe de famille si son mari est chômeur ou retraité. Elle pourra ainsi obtenir la réduction pour elle, son conjoint et ses enfants. Les travailleur·ses étranger·es auront également les mêmes droits.

Dès 1936, 600 000 billets sont vendus, puis 1,8 million en 1937.

Et aujourd'hui ?

Ce billet est toujours commercialisé par la SNCF et se dénomme désormais « billet de congé annuel ».

Il permet de bénéficier d'une réduction annuelle de 25 % (la réduction de 50 % si le billet est payé en chèques-vacances n'existe plus depuis le 1er janvier 2023) pour un voyage aller-retour d'au moins 200 km en tout.
Conditions

Le droit au billet de congé annuel de la SNCF n'est attribué qu'une fois par an que ce soit en tant que titulaire ou en tant qu'accompagnant·e.

Tou·tes les salarié·es sont concerné·es, du privé comme de la fonction publique, les retraité·es, les privés·es d'emploi bénéficiant d'allocations-chômage.

Vos proches bénéficient de la même réduction si elles et ils vivent sous le même toit que vous et voyagent avec vous, à savoir :

votre conjoint·e,
vos enfants de moins de 21 ans.

La CGT revendique

Le renforcement du tourisme social par un financement public ambitieux ;
L'accès de tou·tes les salarié·es à des CSE, associations et CSA doté·es de moyens pour leur permettre d'accéder à des séjours de qualité ;
Une revalorisation des salaires et des pensions pour permettre à tou·tes de partir ;
La défense des structures de tourisme social menacées de fermeture ;
L'inscription du droit au départ en vacances effectif dans les politiques sociales ;
Les 32 heures par semaine payées 35 : la réduction du temps de travail, c'est aussi plus de temps libre !

Reprenons nos vacances en main

Si nous voulons disposer d'un outil puissant et efficace, nous devons promouvoir l'adhésion des CSE, des associations, des SCI de copropriétaires, et des exploitant·es des centres à l'Ancav-SC, outil de coordination de la CGT.

Se réapproprier nos vacances, c'est refuser qu'elles deviennent un produit de luxe réservé à une élite.

C'est revendiquer le droit au repos, à la découverte, à la vie familiale, à la liberté !

Les vacances sont un besoin vital, un temps pour souffler, pour vivre autrement, loin des cadences, de la pression, du quotidien oppressant.

Pour un tourisme populaire, solidaire, accessible et humain : engageons nous pour le droit aux vacances pour toutes et tous !

L'ETINCELLE - JUIN 2026

ym — 2026-06-04T11:08:16Z

dans ce numéro, on vous parlera d'éclipse, du boycott des instances par la CGT, de la hausse du prix des carburants, et un peu de Juvisy

Au sommaire :
– Constat d'une éclipse à la DGFIP (des effectifs, de la reconnaissance, du sens de nos missions)
– Pourquoi les représentants de notre section CGT boycottent les instances avec la Direction
– La hausse du prix des carburants et l'obtention par la section de discussions sur le télétravail
– Rien ne va plus au site de Jusivy, entre coupures électriques et risques incendie

L'ETINCELLE - Mars 2026

ym — 2026-03-27T11:15:12Z

L'ETINCELLE de mars 2026 est paru.
Au sommaire : la nouvelle comptabilisation des emplois, le Nouveau Réseau de Proximité (NRP) version 2,les frais de déplacement (FDD)

Fiche de trésorerie et barème 20206

ym — 2026-03-09T17:38:23Z

Voici la fiche de trésorerie et le barème des cotisations 2026

FICHE DE TRESORERIE ET BAREME 2026

ym — 2026-02-24T14:36:23Z

FICHE DE TRESORERIE ET BAREME 2026

L'ETINCELLE - Janvier 2026

ym — 2026-01-27T11:24:44Z

D'une situation internationale inquiétante à une situation nationale préoccupante
Un budget sous tension
Bref histoire de la Sécurité Sociale
Pour une restauration collective accessible

L'ETINCELLE - Décembre 2025

ym — 2025-12-12T11:15:27Z

Au sommaire du journal “L'Étincelle - spécial décembre” :
🔸 Frais de déplacement : la CGT 91 dénonce la FAQ et le maintien de la note (on vous dit tout,sans filtre).
🔸 Emplois 2026 : le nouveau calcul… qui fait disparaître les effectifs.
🔸 Polyvalence au SIP : ce qui se prépare réellement.
🔸 Arbre de Noël.

PSC : Compte-rendu de la Comission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) du 7 novembre 2025

ym — 2025-11-18T15:11:06Z

Après lecture des déclarations liminaires, qui avaient vocation entre autres à revenir sur l'état d'abandon dans lequel se trouvait une grande majorité des collègues et de pointer les dysfonctionnements et le manque de communication de l'employeur, que ce soit le Secrétariat Général (SG) ou les directions nationales et locales, ce dernier nous a indiqué que certains éléments de réponse allaient nous être apportés ce jour, d'où sa décision de modifier le sens des interventions à venir.

Toutefois, avant cela le Secrétariat Général (SG) nous a rappelé que de nombreux messages vers les directions et les agents avaient été envoyés, mais que malheureusement cela n'a pas eu l'effet escompté. Puis il a relativisé en indiquant qu'à ce stade on était très loin d'un fiasco, puisque 85 % des agents ayant ouvert leur mail d'affiliation avaient entrepris leurs démarches en Santé.

Il n'en va pas de même pour la Prévoyance, le SG nous a alors annoncé que depuis jeudi 6 novembre 17h, la plate-forme GMF était fermée.
Après les errances de GMF-Vivinter sur l'envoi des mails d'affiliation aux agents du ministère, il s'avère que GMF-Vivinter a découvert une faille de sécurité majeure sur la protection des données tant sur celles transmises par l'employeur que sur celles remplies par les agents qui se sont connectés pour s'affilier.
Même si GMF-Vivinter se veut rassurant en indiquant qu'il n'y a pas eu d'intrusion avérée de l'extérieur et que la faille semble émaner de l'intérieur, à ce stade aucune garantie ferme sur ce point nous a été apportée.

La CGT Finances Publiques parlait de l'amateurisme dans ses propos liminaires d'un opérateur sensé couvrir les 138 000 agents du ministère en prévoyance, le mot reste faible au vu de la gravité de la situation et des conséquences que cela pourrait avoir sur les affiliations des agents n'ayant à ce jour pas entamé leurs démarches.
Et que dire des agents éloignés des services qui sont censés recevoir un courrier papier. Au vu de cette fuite des données les envois ont été suspendus.
De même les mails de confirmation d'adhésion pour les agents ayant souscrit au contrat collectif en prévoyance ont été stoppés depuis mardi dernier.

La CGT Finances a exigé :

– d'avoir des garanties sur la sécurité des données des agents avant la réouverture du site. GMF-Vivinter a assuré être en capacité de faire un retour d'ici mercredi ou jeudi prochain sur ce point,
– qu'un véritable plan de crise soit déployé par l'employeur,
– qu'une véritable campagne d'information soit mise en place à l'attention de l'ensemble des agents du ministère,
– que cette campagne d'information soit la plus pédagogue et la plus détaillée possible, afin qu'elle permette de répondre aux questions des agents sur les conséquences de la fermeture du site sur leur situation individuelle,
– que les délais d'affiliation soient allongés au vu de la fermeture du site sans que cela ne remette en cause la date d'ouverture des garanties au 1er janvier 2026. GMF-Vivinter s'est engagé à ce que la date d'ouverture du contrat prévoyance soit le 1er janvier 2026,
– que les agents pouvant bénéficier d'une dispense puisse en faire la demande sans tenir compte du délai initialement annoncé. Toutefois GMF-Vivinter a précisé que dans ce cas précis, il pourrait y avoir une affiliation automatique pour le socle et une régularisation ensuite courant janvier 2026.
- que les agents n'ayant pas encore résilié leur contrat actuel, puisse le faire avec la garantie qu'ils pourront bien s'affilier auprès de GMF-Vivinter sur le socle et l'une des options s'ils le souhaitent.

Nos échanges se sont poursuivis sur les situations des agents actuellement en arrêt maladie, qu'il s'agisse d'un congé maladie ordinaire, d'un congé longue maladie, d'un congé longue durée, d'un mi-temps thérapeutique, d'un congé fractionné ou encore d'un congé maladie suite à accident de trajet ou de travail.

Pour la CGT Finances Publiques, il n'est pas acceptable que des agents en arrêt maladie de quelque nature que ce soit ne puissent adhérer aux options en prévoyance.

Pour rappel, la protection sociale complémentaire s'impose aux agents de par son obligation d'adhésion, alors qu'auparavant ces derniers faisaient le choix ou pas d'avoir un contrat en prévoyance puisque cela était facultatif. Lorsqu'il met en place une couverture obligatoire, l'état employeur doit s'assurer que la couverture des agents en arrêt est maintenue quelle que soit leur situation.
En mettant en place la PSC, l'état impose un système moins disant aux agents malades.

Le SG s'est engagé à revenir vers nous au plus vite avec un décompte précis du nombre d'agents concernés.

De même, il s'est engagé à rouvrir des discussions avec GMF- Vivinter afin de trouver une solution à apporter à ces agents.

Malgré les explications apportées par le secrétariat général, notamment sur l'accès à la prévoyance sans questionnaire santé, cette réponse n'est pas entendable et ne peut nous satisfaire.

Pour la CGT Finances Publiques, tous les agents du ministère doivent avoir la possibilité d'opter en prévoyance quelle que soit leur situation actuelle pour une prise en charge au 1er janvier 2026. L'abrogation de l'ordonnance De Monchalin ne doit pas « découvrir » des collègues qui jusqu'à présent l'étaient dans un système mutualiste.

Pour la CGT Finances Publiques, même si une seule personne était concernée c'est inacceptable, dans un système de solidarité, on ne peut pas laisser un collègue sans ressource en maladie.

Concernant les affiliations en santé :
La majorité des agents ayant reçu le mail d'affiliation ont entamé leurs démarches. Actuellement ALAN travaille avec les services RH locaux afin de faire le point et de se rapprocher des agents qui n'auraient pas encore entamé leurs démarches dans une volonté d'éviter aux agents souhaitant faire jouer une dispense d'être prélevé de la cotisation socle en janvier.
Nous sommes intervenus sur la Polynésie et les particularités en matière de gestion de la santé pour les agents du ministère :
– compte bancaire en francs pacifique et non en Euros, ALAN s'est engagé à prendre en charge les frais de conversion pour ces agents, à compter du second trimestre 2026, les frais santé pourront être remboursés sans frais supplémentaire pour les agents.
Les courriers papiers ont été envoyés, le simulateur est opérationnel. La plate-forme permettant les affiliations sera ouverte la semaine prochaine.

L'accompagnement social :
ALAN s'est engagé à utiliser les crédits dédiés à l'accompagnement social avec pragmatisme. En effet à ce jour le montant des crédits de l'accompagnement social est fonction du nombre d'adhérents et ne peut être fixés précisément.
Au départ les agents devront déposer une demande d'aide sur la plate-forme ALAN. Cette demande fera l'objet d'une étude par une équipe dédiée.
Les demandes simples seront traitées par algorithme. A contrario les demandes complexes seront étudiées par le comité d'action social ALAN.
Toutefois cette commission sera composée uniquement de membres de ALAN.
Malgré les demandes répétées de la CGT Finances, le secrétariat général et ALAN se sont opposés à ce que des représentants des personnels puissent y siéger.
Seule une formation dédiée au sein de la CPPS sera convoquée tous les deux mois et sera destinataire d'un bilan des cas étudiés en comité d'action sociale Alan ayant fait l'objet d'un refus.
Les critères initialement posés en matière d'accompagnement social pourront être revus une fois que les flux seront stabilisés.
Une clause de revoyure est instituée qui pourrait assurer un pilotage du fonds et l'adaptation continue des règles aux besoins des agents. Aussi souvent que nécessaire, des modifications au règlement feront l'objet d'un vote lors de la CPPS du 5 décembre et pourront être proposées par l'administration ou par une organisation syndicale lors d'une séance de la CPPS.
D'autres choix de sélection des dossiers sont possibles ! Un comité ad hoc regroupant des agents et des représentants du personnel en plus de l'équipe dédiée par ALAN. La CGT demande qu'une alternative soit mise en place et décidée ensemble dans la CPPS.
Le ministère a fait le choix de ne pas laisser un système mutualiste qui avait fait ses preuves sur son modèle économique depuis 2017, sa solidarité inter-générationnelle et sur l'accompagnement en proximité (et humain !) des demandes des agents.
Cette volonté de donner aux groupes privées et boursiers les rentes de la santé des travailleurs va de paire avec le budget honteux de la sécurité sociale, débattu actuellement à l'assemblée nationale et au Sénat.
La CGT appelle les agents à rester vigilants. Elle continuera de combattre le choix d'ALAN en santé mais aussi de la GMF en prévoyance sur sa conception de gestion pour les agents en congés maladies
La CGT Finances continuera son combat sous multiples formes contre ces choix décidés par le seul employeur au mépris d'une négociation qui avait pourtant fait le choix d'un échange améliorant de nombreux points dans l'accord.

Nos Services Publics, une chance pour toutes et tous

ym — 2025-11-18T14:44:20Z

Face aux périls climatiques et sociaux, nous devons étendre le champ d'action des services publics. Les pistes ne manquent pas, comme la mise en place de la sécurité sociale alimentaire, le 100 % Sécurité sociale et un service public de la naissance à la mort.

NOS SERVICES PUBLICS tout au long de la vie, une chance pour toutes et tous !

1. Naissance
Je suis né(e) dans un hôpital public, un jour d'automne. Ma mère m'a toujours raconté qu'à ce moment-là, elle est entourée de sages-femmes bienveillantes et d'un personnel médical au top, tous dévoués au service public hospitalier. Dès mes premières minutes, je deviens une petite citoyenne, grâce à l'enregistrement de ma naissance à la mairie.
Cet hôpital, c'est plus qu'un lieu de naissance ; c'est le début de mon parcours dans un système où chaque service public est essentiel. Dans cet hôpital public, les couloirs étaient impeccables. Les agent·e·s d'entretien veillent à ce que tout soit propre et sain, montrant à quel point un environnement de qualité est vital dès le départ. Et je n'oublie pas tous ces personnels invisibles,
comme les agents administratifs, qui travaillent dans l'ombre pour garantir que tout soit toujours en ordre.
C'est ça, l'essence même des services publics, offrir des soins de qualité à tous et toutes, sans distinction.

2. Petite enfance (0-5 ans)
Mes parents m'inscrivent à une crèche publique, gérée par la mairie. Là-bas, je joue sous l'oeil attentif
d'un personnel qualifié, ce qui est essentiel pour mon développement. Et à 3 ans, je découvre l'école
maternelle avec les enseignant·e·s et les ATSEM de la mairie, j'apprends l'alphabet et la vie en collectivité.
Mes vaccinations sont faites au centre de santé public, où je me rends régulièrement avec l'un de mes parents.
À cette époque, mes parents commencent aussi à percevoir les allocations familiales de la CAF pour nous aider, grâce aux services sociaux. Dehors, les agents territoriaux s'assurent que notre environnement soit propre et sympa, en s'occupant des espaces verts et en organisant des campagnes de sensibilisation au tri sélectif. La propreté de notre quartier, c'est essentiel
pour jouer en toute sécurité.
J'ai un ami, Lucas, qui est suivi par la protection de l'enfance. Même si sa situation est différente, le
personnel est toujours bienveillant et attentif à ses besoins.
Pour aller à la crèche, on peut compter sur les bus de la mairie, rendant nos trajets sûrs et faciles.
Tout cela refléte les valeurs de solidarité et de fraternité, en s'assurant que tous les enfants, quel que soit leur parcours, aient les mêmes chances de grandir dans un environnement bienveillant.

3. Enfance (6-12 ans)
Quand je commence l'école primaire, je découvre système éducatif. Mes enseignant·e·s, fonctionnaires de l'Éducation nationale, sont là pour me guider. Ils ne font pas que donner des cours ; ils apprennent à mes camarades et moi à croire en nous, à développer notre esprit critique et faire de nous des citoyens éclairés pour construire notre avenir.
Les repas à la cantine scolaire sont bons et équilibrés grâce à la mairie qui privilégie les circuits courts avec les équipes municipales de restauration et les agent·e·s des espaces verts. La pause du midi passe vite grâce aux activités proposées par les animateurs·trices de la mairie qui sont là également pour nous accueillir le matin avant les cours et en soirée.
Mes contrôles de santé sont suivis par les services de santé scolaire, un soutien essentiel pour rester en forme.
Pour aller à l'école, je prends le car scolaire du département, ce qui est pratique et sécurisant.
Les agent·e·s municipaux sont là, non seulement pour ramasser les déchets, mais aussi pour créer un
environnement sain.
Chaque matin, des policiers municipaux surveillent les abords de l'école pour
garantir notre sécurité pendant nos trajets. C'est super rassurant de savoir qu'ils sont là pour veiller sur nous.
Les pompiers viennent aussi souvent dans les écoles pour nous parler de la sécurité incendie et nous
apprendre à réagir en cas d'urgence, ce qui est utile pour notre éducation.
Des journées de prévention routière sont organisées avec la gendarmerie.
À la piscine municipale, des éducateurs·trices territoriaux nous apprennent à nager.
Lucas, qui est suivi par la protection de l'enfance, participe à des activités organisées par l'école, ce qui l'aide beaucoup à se sentir intégré. Grâce à l'école, il peut s'épanouir et développer ses compétences sociales, illustrant ainsi le rôle de l'éducation comme source d'émancipation.
Et pendant les vacances, avec l'action sociale municipale, je pars en colonie de vacances. J'envoie une carte postale à mes parents d'un bureau de poste de proximité qui arrivera rapidement grâce au service postal.

4. Adolescence (13-18 ans)
Au collège et au lycée, mes l'équipe éducative est là pour m'encourager.
Je découvre aussi les services d'orientation, qui m'aident à réfléchir à mon avenir et à mes choix de carrière. C'est essentiel pour tracer ma voie.
Je me rends régulièrement à la médiathèque de ma ville pour emprunter des livres, des cd, films et utiliser les ordinateurs mis à ma disposition. Je suis conseillée par du personnel qualifié.
À la Maison des Jeunes et de la Culture, je côtoie d'autres jeunes de ma ville en pratiquant différentes activités culturelles et sportives encadrées par des des éducateurs·trices formé·e·s.
Les services de santé publique font des campagnes de prévention sur des sujets cruciaux comme la
santé mentale et la sexualité. Cela m'aide à mieux comprendre ces enjeux et à me sentir soutenu(e) dans mes préoccupations.
Pour nos déplacements, on utilise les transports en commun de la mairie ou les trains régionaux, parfaits pour nos escapades. Les bus scolaires nous emmènent partout, ce qui est pratique et rassurant.
Lucas a également un accompagnement spécial pour l'aider à se déplacer, facilitant beaucoup son quotidien.
À cette période, je prends aussi conscience des services de l'État qui surveillent notre environnement. Ils sont là pour veiller à la protection de la santé publique, avec des inspecteurs qui contrôlent les normes de sécurité. C'est rassurant de savoir que quelqu'un veille sur nous, que ce soit dans notre école ou dans les produits que l'on consomme. Cela refléte les principes de responsabilité
et de transparence, essentielles à une société juste.

5. Jeune adulte (18-25 ans)
Après le bac, j'intégre l'université publique, où l'enseignement est gratuit ou presque. Je bénéficie
d'une bourse d'étude, gérée par le service public de l'enseignement supérieur.
Sur le campus, des initiatives écologiques sont mises en place grâce par l'université et le CROUS. . Je bénéficie d'un logement étudiant et d'une restauration collective.
À l'université, je suis informée régulièrement par des campagnes de sensibilisation et de prévention mises en place par les agent·e·s de la cellule Discrimination, Harcèlement et Violences Sexuelles et Sexistes.
En ville, les pompiers veillent sur nous et organisent des séances d'information sur la prévention des incendies, ce qui nous rassure et nous fait prendre conscience de l'importance de la sécurité.
En parallèle, les services publics de l'emploi m'aident d'abord à trouver des stages et ensuite un emploi.
J'ouvre un compte à la banque postale et quand je remplis ma première déclaration d'impôts, le service des finances publiques m'explique comment tout ça fonctionne. C'est là que je réalise que mes impôts servent à financer les services publics qui m'aident dans ma vie.
Je commence également à m'informer sur mes droits en tant qu'employée. Les inspecteurs·trices du travail m'aident à comprendre mes contrats de travail et à m'assurer que tout soit en règle.
Dans notre ville, des agents de la justice veillent à ce que tout soit juste et équitable, ils et elles appliquent le droit. Leur travail est souvent invisible, mais essentiel pour garantir la sécurité et le respect des lois.

6. Vie active (25-65 ans)
Au cours de ma vie active, la protection sociale devient essentielle. Les services de santé publique assurent le suivi médical, et la sécurité sociale couvre mes soins et ceux de ma famille.
En tant que parent, je bénéficie aussi des services publics de garde d'enfants.
Mes impôts, gérés par les services des finances publiques, financent les infrastructures dont mes
enfants profitent.
Les agent·e·s territoriaux s'occupent de l'entretien des espaces publics et du recyclage. Ils
organisent même des événements pour sensibiliser à la protection de l'environnement.
Les routes, gérées par le département, sont bien entretenues.
Avec le service public de l'énergie, j'ai accès à un réseau électrique sur tout le territoire, qui donne droit au même tarif pour tou·te·s et permet de produire, distribuer et gérer au mieux les différentes sources d'énergie. De même, grâce au service public du gaz, les achats se font de manière optimale, comme la distribution et l'entretien du réseau.
Les services de l'État sont également sur le coup pour vérifier que toutes les normes soient respectées.
Les inspecteurs·trices du travail veillent au respect de mes droits en tant qu'employée, renforçant ainsi le principe de justice dans le monde du travail.
En cas de perte d'emploi, je bénéficie du service public de l'emploi et d'une assurance chômage.
De plus, je découvre l'importance de la formation tout au long de la vie qui doit nous permettre d'évoluer professionnellement ou de pouvoir se réorienter selon nos envies et nos besoins, grâce à des formations qualifiantes financées à 100 % par les cotisations employeurs.

7. Retraite (60 ans et +)
Quand est venue l'heure de la retraite, je peux compter sur les services publics de pension (SRE et CARSAT). Mes cotisations durant mes années de travail me permettent de bénéficier d'une pension, gérée par les services de retraite, pour continuer à vivre sans me priver.
La mairie propose des activités adaptées aux seniors pour nous permettre de rester actifs et sociables. Il est vital de garder du lien avec les autres.
À domicile, les services de sécurité publique me fournissent des conseils pour protéger ma maison contre les cambriolages.
Les pompiers et le SAMU sont toujours prêts à intervenir en cas d'urgence. Leur présence garantît
ma tranquillité d'esprit. Leurs actions reflètent bien l'idée de protection et de solidarité, valeurs fondamentales pour notre société.
En cas de besoin, les maisons France Service m'aident pour mes démarches en ligne.
Les services de santé gériatrique prennent en charge mes soins avec des suivis adaptés à mon âge.
Je m'inscris également dans un EHPAD où les soins liés à mon âge sont assurés. L'ambiance y est chaleureuse et le personnel veille à ce que je me sente bien et entouré(e).

8. Fin de vie
Lorsque la fin approche, je sais que je peux compter sur les services de soins palliatifs publics pour
m'accompagner dans mes derniers moments.
Ces professionnels, issus de la fonction publique hospitalière, veillent à ce que je parte en paix, entourée des meilleurs soins médicaux et psychologiques.
Après mon décès, mes proches peuvent s'appuyer sur les services municipaux pour toutes les démarches administratives, de l'enregistrement du décès à l'organisation des obsèques. Même dans ces moments difficiles, les services publics sont là pour faciliter la transition. Cela témoigne de l'importance d'une société qui soutient ses membres à chaque étape, dans le respect de la dignité humaine.
Les services de justice et les agent·e·s de l'État veillent à ce que les droits de mes héritiers soient
respectés de manière juste et transparente.
Chaque étape de ma vie illustre à quel point les services publics sont sont nécessaires pour l'égalité de
toutes et tous et la justice sociale. Leur présence et leur soutien font une énorme différence à chaque moment, garantissant à tous une vie digne, respectueuse et pleine d'opportunités

Selon la CGT, les services publics permettent de s'extraire des logiques marchandes et d'avoir un accès juste et égalitaire à tous les services essentiels. Depuis des décennies, les gestions néolibérales ne cessent de dégrader et minorer les services publics et les organismes sociaux.
Stoppons l'hémorragie et renationalisons : EDF/GDF, France Telecom, la Poste et autres !
Face aux périls climatiques et sociaux, nous devons étendre le champ d'action des services publics. Les pistes ne manquent pas, comme la mise en place de la sécurité sociale alimentaire, le 100 % Sécurité Sociale et un service public de la naissance à la mort.

PSC : Pourquoi dénoncer l'accord ?

ym — 2025-11-18T13:52:31Z

La réforme de la protection sociale (l'accord en santé du 26 février 2022 et l'accord en prévoyance du 20 octobre 2023 issus de la loi de transformation de la fonction publique de 2019) oblige les employeurs publics à prendre en charge pour la santé 50 % des cotisations du panier de soins sous condition d'adhésion à des contrats collectifs obligatoires, en convergence avec ce qui existe dans le privé.

Depuis la signature de l'acte d'engagement et la notification du marché public, le ministère des Finances persiste et signe. Il refuse obstinément de communiquer, en toute transparence et comme prévu dans l'accord signé le 21 juin 2024 par toutes les organisations syndicales, les éléments permettant d'expliquer le choix des opérateurs Alan et GMF Vivinter, tout comme le rapport d'analyse complet. De surcroît, le ministère et notre direction générale se font les VRP d'Alan et de la GMF en mettant en avant à longueur de messages et de communication le fait qu'il faut y adhérer.

Fin octobre, l'ensemble des agent·es de la DGFiP ont du se précipiter sans informations claires pour opter pour une couverture santé et prévoyance, sans aucune aide de l'administration, avec des permanences accessibles à quelques-un⋅es, et pendant les vacances scolaires. Le site internet de la GMF-Vivinter est fermé depuis plusieurs jours suite à la découverte d'une faille de sécurité majeure…
Bref, les inquiétudes envers les prestataires complaisamment choisis par le ministre des Finances se justifient de jour en jour : l'arrivée d'Alan et de la GMF-Vivinter au ministère à la place de nos mutuelles historiques, au-delà de l'appréciation négative que nous pouvons avoir sur ces sociétés à but lucratif, commencent sous les plus mauvais auspices.

Le travail des négociateurs à tous les niveaux de la CGT et des autres organisations syndicales a permis d'améliorer grandement les accords initiaux proposés par les administrations. Ces améliorations portent sur la couverture santé et prévoyance pour tous les agent.es du ministère. Cependant, force est de constater l'arrivée de nombreux groupes assurantiels spéculatifs et guidés avant tout par le profit à tout prix. En effet, les négociateurs ont travaillé à l'amélioration du panier de soins santé, des garanties en prévoyance et pour mettre en place une solidarité intergénérationnelle. Mais ils n'ont pas pu intervenir dans le choix des opérateurs une fois que le cahier des charges a été mis en place. Le ministère a décidé seul ! Ces choix d'opérateurs présentent des risques importants d'augmentation des coûts dans les prochaines années.

À ce stade, les avis des différentes organisations syndicales divergent sur le sujet.

Pour la CGT, il s'agit avant tout de trouver une solution pour protéger au mieux et au meilleur prix possible les agent·es, tout en leur assurant une couverture sociale faite par des mutuelles qui ne cherchent pas uniquement le profit, à spéculer sur notre santé. Si de nouvelles négociations ont lieu grâce à la dénonciation de l'accord de juin 2024, alors, fortes de leur expérience précédente, les organisations syndicales pourront demander de meilleures conditions pour les agent·es sur la complémentaire santé, comme sur la prévoyance, tout en évitant de se retrouver entre les mains d'un opérateur à but « très » lucratif. Avant la mise en place de ce possible nouvel accord, l'ancien continuerait.

La fédération CGT Finances s'est rapprochée des autres fédérations pour en discuter avec elles. Cette volonté de dénoncer l'accord PSC ne s'arrête pas à notre champ ministériel, puisque le sujet va aussi être évoqué au niveau de la CGT Fonction publique d'État (UFSE), relativement à l'accord fonction publique, qui sert de base à notre accord ministériel.

La CGT du ministère en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique, qui subit également le prestataire Alan pour la PSC, nous a alertés de l'augmentation des tarifs après seulement un an d'adhésion. Dans les documents de la commission de suivi en leur possession, Alan préconisait une hausse pouvant aller jusqu'à +4% pour le panier de base et +14 % pour les options. L'administration a refusé de voter l'augmentation de la cotisation socle, qui aurait impliqué une augmentation de sa contribution, mais a voté sans sourciller l'augmentation de 10 % des options qui ne touchent que les agent.es. Les organisations syndicales ont voté contre les 2. Il est bien évidemment à craindre que les agents et agentes du ministère et donc de la DGFiP subissent le même sort dès 2027. C'est TOTALEMENT INADMISSIBLE !

La CGT Finances publiques demande au ministère de revoir sa copie. Les personnels de la DGFiP n'ont pas à enrichir des assurances privées. C'est pour cette raison que la Fédération des Finances CGT a demandé aux autres organisations de dénoncer, avec elle, l'accord signé en 2024, comme le prévoit le code de la Fonction publique.

L'Étincelle – Octobre 2025 est en ligne

ym — 2025-10-28T11:19:32Z

Dans cette édition, nous revenons sur plusieurs sujets qui touchent directement notre quotidien à la DDFiP 91 :

Sur les frais de déplacement (FDD) : un cabinet d'avocats a été saisi : nous communiquerons à réception de l'analyse juridique.

Le CSAL du 6 octobre : réorganisations sans cadre clair, décisions anticipées, dialogue social fragilisé.

La Formation Spécialisée : mal-être diffus, prévention insuffisante, collectifs sous tension.

L'action sociale : écouter, soutenir, améliorer le quotidien.

Partout, la même question se pose :
Travaille-t-on avec confiance, ou sous contrôle permanent ?

La CGT Finances Publiques 91 continue d'agir :
→ dans les instances,
→ auprès des agents,
→ et si nécessaire, sur le terrain juridique.

📄 Télécharger le journal : L'Étincelle – Octobre 2025 (PDF)

Ne restez pas isolés. Parlons-en. Construisons ensemble nos protections

🔥

Compte-rendu du CSAL du 6 octobre 2025

ym — 2025-10-17T10:29:28Z

Après notre boycott du 26 septembre, le Comité Social d'Administration Locale (CSAL), instance de dialogue Direction-Syndicats, s'est réuni le 6 octobre 2025
♠ Rappel :
Le 26 septembre, la CGT et l'intersyndicale ont quitté le CSAL pour refuser un passage en force sur la fusion des SIP de Massy et Juvisy.
La Direction voulait faire valider des projets déjà lancés sans fournir les documents indispensables.
Ce boycott a obligé la Direction à battre en retraite ➡️ et à reconvoquer le CSAL le 6 octobre.

Ce qui s'est joué le 6 octobre (déclaration liminaire jointe).
Le Directeur persiste à justifier ses réorganisations par la dette publique et des « économies
indispensables ».
Il affirme que la documentation transmise est suffisante, alors que les agents voient bien qu'elle est
lacunaire.
Il prétend ne pas vouloir « passer en force »… tout en confirmant que les projets sont déjà engagés
sur le terrain, notamment à Massy.

Massy et Juvisy : des fusions au rabais

À Massy, la fusion des deux secteurs d'assiette est effective depuis le 1er septembre, après une
pseudo « expérimentation » estivale.
→ Perte d'effectifs C, règles floues, aucune étude de charge, formation quasi absente, conditions matérielles ignorées.
À Juvisy, même scénario : secteur déjà fragilisé, départs non remplacés, forte présence de primo-déclarants,
aucune stratégie de renfort.
→ On déshabille Pierre pour habiller Paul, sans vision de long terme.

► Notre analyse CGT
Ces fusions ne sont ni concertées ni pensées pour améliorer le service public.
Elles ne répondent qu'à une logique comptable : faire toujours plus avec moins d'effectifs, au mépris du travail réel et des agents.
Aucun diagnostic sérieux des charges.
Aucune garantie d'effectifs stables et formés.
Pas de plan d'accompagnement ni de formation digne de ce nom.
Conditions matérielles ignorées : bruit, open-space, stationnement payant, accès compliqué.
C'est un habillage de pénurie qui dégrade les conditions de travail et le service rendu aux usagers.

►La CGT exige
Un vrai diagnostic de charge et d'implantation avant toute réorganisation.
Des effectifs pérennes et formés, stabilisés sur les postes.
Des garanties claires pour l'accueil (présence de contrôleurs, règles précises).
Un plan réel d'accompagnement et de formation.
La prise en compte des conditions de travail concrètes des agents.
Nous continuerons à refuser les passages en force et à défendre un service public de qualité,
construit avec les agents, pas contre eux.

Veille sociale & indicateurs

La Direction a déroulé ses tableaux de bord… mais sans la moindre analyse sociale sérieuse.
Un empilement de chiffres, aucune prise de recul, aucun plan d'action concret pour répondre à la
souffrance réelle des services.
Absentéisme maladie : +300 % dans certains services (PRS, SGC La Ferté-Alais).
Taux d'absentéisme supérieurs à 10 % au CDIF et au SGC de Dourdan .
Turn-over massif, agents qui quittent des postes devenus intenables.
Accidents de trajet en hausse, signe de fatigue et de stress.
Explosion des jours stockés sur les CET : les agents n'arrivent même plus à prendre leurs congés, tellement la charge est lourde.
Ces chiffres devraient déclencher l'alerte rouge.
Au lieu de cela, la Direction se contente d'« observer », comme un spectateur passif des dégâts qu'elle provoque elle-même par ses restructurations et sa politique d'effectifs au rabais.

► La CGT dénonce l'absence totale de politique de prévention des risques psychosociaux :
aucun plan concret, aucune anticipation, aucun accompagnement.
C'est une stratégie de laisser-faire, qui pousse les agents à l'épuisement et conduit à des arrêts longue durée.

Conditions de travail dégradées
Le terrain parle de lui-même : chaque réorganisation aggrave les conditions de travail.
Stationnement : refus de prise en charge des parkings à Massy, agents livrés à eux-mêmes.
Bâtiments inadaptés : déménagements improvisés, open spaces bruyants, aucun aménagement ergonomique.
Pression accrue sur l'accueil, avec des usagers de plus en plus virulents (ex. trésorerie amendes).
Télétravail : restrictions incohérentes, décisions au cas par cas, aucune vision d'ensemble.
Moyens matériels insuffisants : envois recommandés à revoir, imprimantes/mopieurs livrés au compte-gouttes, outils numériques qui dysfonctionnent.
La Direction improvise et fait porter le poids de ses choix sur les agents, qui doivent s'adapter sans moyens ni soutien.

Numérisation & IA

La Direction continue de déployer des outils d'intelligence artificielle (IA), de datamining et de pilotage automatisé (OneVision, RSP MEDOC…) sans aucune évaluation sociale.
Pour rappel, l'émission Cash Investigation du 10 avril 2025 a révélé que les contrats signés pour financer ces projets d'IA à la DGFiP comportent des clauses liant l'obtention des crédits à la suppression d'emplois équivalents temps plein (ETP).
Autrement dit : l'IA devient un levier budgétaire pour réduire les effectifs, au détriment du travail réel et sans plan de formation ou de prévention des risques.
► La CGT exige :
– un moratoire sur tout déploiement IA tant qu'aucun diagnostic social n'est réalisé.
– la transparence intégrale sur les contrats et leurs engagements de suppressions de postes .
– des garanties concrètes en matière de formation, de contrôle humain et de maintien des emplois pour que la technologie n'aggrave pas la pénurie et la souffrance au travail.

Égalité professionnelle

La Direction se contente d'annoncer des chiffres (69 % d'agentes / 31 % d'agents) et de rappeler aux chefs de service de recevoir les agentes avant/après un congé maternité.
Aucune donnée sur le suivi réel, aucune mesure contraignante, aucune évaluation des discriminations persistantes.
►La CGT demande un vrai suivi chiffré, des indicateurs précis, des actions concrètes et un contrôle syndical.
Les beaux principes sans application réelle, c'est zéro progrès pour l'égalité.

Mentorat des primo-encadrants

Seulement 4 mentors pour tout le département : ridicule au regard des besoins.
Aucune garantie que ce rôle soit reconnu, ni sur la formation managériale des encadrants.
►La CGT exige un dispositif structuré, doté de moyens, avec reconnaissance statutaire et suivi RH sérieux.
Le management ne doit pas s'improviser : c'est un levier essentiel pour protéger les équipes.

Calendrier 2ᵉ semestre
RAS… car tout est décidé en amont, sans réelle concertation.
Encore un exemple de dialogue social vidé de sa substance.

Points divers
Télétravail & déplacements FDD : décisions floues, gérées au cas par cas, sans cadre clair.
Frais des stagiaires : remboursements incertains, agents laissés dans le flou.
Prime d'accueil : inexistante malgré la charge croissante.
Visite express et méprisante du sous-préfet à Étampes, vécue comme un affront par les agents.
Arrivée de 40 contrôleurs stagiaires et 18 inspecteurs : toujours pas de plan structuré pour les accueillir et les former.
►La CGT dénonce un pilotage désorganisé qui expose les équipes et dévalorise les métiers.

Revendications CGT
Stop aux passages en force : diagnostic de charge, vraie concertation, étude d'impact social avant toute réorganisation.
Effectifs pérennes et formés : fin du bricolage par contractuels et remplacements tardifs.
Conditions de travail dignes : stationnement, ergonomie, sécurité, prévention des risques psycho-sociaux.
Accueil de qualité : moyens humains renforcés, formation adaptée, présence systématique de contrôleurs référents.
Numérique maîtrisé : moratoire sur les outils IA/OneVision/RSP tant qu'aucune évaluation sociale n'est faite.
Égalité professionnelle réelle : suivi effectif et mesures contraignantes.
Prévention santé : plan structuré contre l'absentéisme et la surcharge.
►La CGT refuse de rester spectatrice d'une politique d'austérité qui broie les services et épuise les agents.
Nous continuerons à dénoncer les restructurations comptables, à exiger des moyens et un service public construit avec les personnels, pas contre eux.

AGRESSION GRAVE DANS L'ALLIER

ym — 2025-09-29T10:51:25Z

Hier en fin de matinée, une contribuable a mis le feu à une poubelle, à un siège avant d'asperger
d'allume-barbecue deux collègues à l'accueil. Fort heureusement, la police est arrivée rapidement
afin de la mettre hors d'état de nuire.Nous sommes atterrés par cette agression et apportons toute notre solidarité à nos collègues agressés
ainsi qu'à l'ensemble du personnel.
La CGT Finances publiques rappelle la possibilité d'invoquer le droit de retrait en pareilles
circonstances.
Suite à cet incident, nous avons lancé un droit d'alerte sécuritaire auprès de la direction afin que
toutes les mesures de préservation et de protection soient prises afin d'assurer la sécurité des agents
et leur prise en charge.
Hier on agressait des agents à l' Allume-Barbecue à Cusset, à Moulins cet été on a par trois fois
saboté le portail en sectionnant les fils, on jette des pots de fleurs dans le parking, on urine dans la
boite aux lettres ainsi que devant l'entrée du centre…
Comment ne pas voir dans ces signaux forts et faibles une montée de l'agressivité envers notre
administration, dans une société marquée par une polarisation grandissante, portée par l'extrême-droitisation
des discours politiques.
Les fonctionnaires de la DGFIP sont en première ligne et pourtant, on sait que le plan d'action de
sécurité au niveau national n'a pas été mené à son terme…
Il serait temps de le remettre au goût du jour et d'apporter des réponses rapides et concrètes pour
assurer la protection des agents, et garantir leur sûreté dans l'exercice de leurs fonctions.
La présence permanente et continue d'un vigile dans les accueils paraît indispensable.
Le bureau CGT Finances Publiques 03

Le 2 octobre, on accélère !

ym — 2025-09-29T10:39:46Z

Les 10 et 18 septembre : une force croissante

Au-delà des effets de communication, le Premier ministre ne marque aucune rupture et maintient des mesures inacceptables : gel des pensions de retraite, baisse des prestations sociales, suppressions de postes dans la fonction publique… et rien de précis sur une énième casse de l'assurance chômage !

Le gouvernement et le patronat ne veulent céder sur aucune des revendications de l'intersyndicale et de la population. Ils refusent les idées de recettes nouvelles qui ne toucheraient pourtant que les ultra-riches dans des faibles proportions et préfèrent continuer à faire payer les travailleur·euses, les précaires, les retraité·es…

L'ensemble des organisations syndicales appellent à se mobiliser pour construire un rapport de force puissant et offensif.
Jamais le pouvoir n'a été aussi fragilisé. Emmanuel Macron a été contraint de changer 5 fois de Premier ministre en deux ans, son gouvernement n'a pas de majorité et il recule déjà sous la pression. Comme pour chaque avancée sociale, le gouvernement et le patronat refusent de lâcher... jusqu'au moment où ils finissent par y être contraints.

Le 2 octobre peut être un tournant : c'est en amplifiant la mobilisation que nous pourrons obtenir l'abandon de ce budget d'austérité, l'abrogation de la retraite à 64 ans imposée par 49-3, l'augmentation des salaires et des pensions, des moyens pour les hôpitaux, les écoles et les universités, des investissements pour réindustrialiser le pays, le conditionnement des 211 milliards d'aides publiques aux entreprises privées, la taxation des grandes fortunes et des profits.

> Mobilisons-nous dans chaque entreprise, chaque service, chaque territoire, avec des revendications concrètes et amplifions les grèves déjà engagées, notamment sur les salaires.
> Organisons des réunions et des assemblées générales pour débattre avec nos collègues pour convaincre celles et ceux qui hésitent.
> Rendons visibles les grèves et les débrayages d'entreprises : organisons des départs collectifs, sortons avec des banderoles et pancartes propres à chaque entreprise ou service, partageons sur les réseaux sociaux pour montrer que la mobilisation est partout !

CR DU CSAL DU 26 SEPTEMBRE 2025

ym — 2025-09-29T10:26:58Z

Lors du CSAL de ce vendredi 26 septembre, la CGT et d'autres organisations syndicales ont choisi de boycotter la séance et la CGT a lu sa déclaration liminaire ainsi que la motion intersyndicale (fusion des SIP de Massy et Juvisy).

Lors du CSAL de ce vendredi 26 septembre, la CGT a lu sa déclaration liminaire ainsi que la motion intersyndicale (fusion des SIP de Massy et Juvisy).
Juste après ces lectures, le Directeur a pris la parole pour répondre avant que nous quittions la séance.

💬 Sa réponse

Il a tenté de justifier les réorganisations en invoquant :

– le poids de la dette publique,
– la perte de souveraineté de la France,
– la nécessité pour l'État de faire des économies et de demander « des efforts » aux services publics.

👉 Nous rappelons que la dette n'est pas tombée du ciel : ce sont des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et des exonérations massives qui creusent les finances publiques.
Pendant qu'on privatise les profits, on demande aux agents et aux usagers de « faire des efforts ».
Assez d'hypocrisie : l'argent existe, il est offert aux plus puissants. Défendons notre service public !

— -

📍 Au niveau local

Le Directeur a insisté pour aborder quand même les projets de réorganisation, malgré la motion qui exigeait des documents complets avant toute discussion.
Il voulait présenter les deux points (Massy et Juvisy) lors de cette instance et faire voter ultérieurement, sans fournir les éléments nécessaires à une consultation loyale.
👉 Une provocation inacceptable : on ne vote pas à l'aveugle sur des projets déjà engagés.

Concernant la fusion des SIP, il a affirmé qu'« il n'y a rien à anticiper, rien n'est tranché », que tout serait « ouvert à discussion » et qu'il n'y aurait aucune volonté de passer en force.
👉 Mensonge manifeste : au SIP de Massy, l'« expérimentation » a déjà commencé le 1er août avec une mise en place effective au 1er septembre, sans consultation ni information loyale des instances.

🔍 Sa lecture du climat social

Le Directeur a également souligné le faible taux de grévistes, pour la journée du 18 septembre, dans le 91 (8,99 %) pour affirmer que « la direction 91 n'est pas obtuse ni fermée » et qu'« il n'y a pas de problème particulier » dans notre département.
👉 Une vision totalement déconnectée de la réalité vécue par les agents.

Pour rappel :

Lors de sa venue récente au SDE d'Étampes avec le sous-préfet, il s'est contenté d'un entretien avec la seule CDS, sans saluer ni écouter les agents.
Comment peut-il alors prétendre connaître leur ressenti ?

Pendant ce temps, les agents subissent gel du point d'indice, fin de mois difficiles, pouvoir d'achat en chute.
Plusieurs pétitions ont circulé pour dénoncer et revendiquer face aux décisions de la DDFIP 91.

✊ Notre position

Face à ces méthodes, la CGT a boycotté la séance avec les autres organisations :

Pas de consultation sans documents complets et honnêtes ;

Pas de passage en force sur des réorganisations déjà engagées ;

Défense du service public et des conditions de travail des agents.

Le Directeur a ensuite été contraint de proposer une nouvelle séance lundi 6 octobre après-midi et de s'engager (encore une fois) à transmettre les documents d'étude.
👉 Nous resterons vigilants sur leur contenu et sur le respect du cadre réglementaire.

La CGT continuera à porter haut et fort vos revendications et à exiger un véritable dialogue social, pas un simulacre.

Fraternellement

F. Bayrou, pas fort en maths !

ym — 2025-08-22T10:40:28Z

La contribution publique est-elle également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, comme l'établit la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ?

Comme beaucoup d'autres, la CGT Finances Publiques n'en est pas persuadée !
L'État providence est décrié par ceux-là mêmes qui en bénéficient le plus (211 milliards € d'aides publiques aux entreprises chaque année ! Bravo au Sénat d'avoir engagé une enquête pour déterminer ce chiffre que Bercy n'avait jamais calculé). Les entrepreneurs passent d'ailleurs leur temps à se plaindre des impôts mais se précipitent à Bercy pour réclamer des aides à la moindre difficulté !
Et le gouvernement Bayrou cherche 44 Mds € d'économies, qu'il a décidé de faire payer à hauteur de 75 % aux salariés et retraités ! Cherchez l'erreur !

75 % du budget sont financés par les particuliers (50 % par la TVA et 25 % par l'impôt sur le revenu) !

Rappelons que l'impôt sur le revenu est calculé sur quasiment l'ensemble des revenus (10 % d'abattement et quelques charges déductibles), quand les sociétés ne paient que sur leurs bénéfices, donc toutes charges déduites…et rien du tout en présence de déficit, parfois calculé !
Rappelons en effet que les bénéfices peuvent être eux-mêmes largement réduits par le régime des sociétés mères et de leurs filiales et les prix de transfert, permettant de délocaliser des revenus dans des pays à fiscalité privilégiée… Un particulier ne peut quant à lui déduire de pension alimentaire à un parent ou un enfant dans le besoin que sous certaines conditions et dans certaines limites. Et bien évidemment, un particulier ne peut pas déduire son loyer ou ses autres charges, contrairement aux entreprises !
Bref, des déductions plafonnées pour les particuliers et aucune limite pour les sociétés...
2 salles, 2 ambiances…

211 milliards € d'aides publiques aux entreprises. De quoi parle-t-on au juste ?

– De la réduction des cotisations patronales. Par exemple la réduction Fillon (oui oui, celui qui a fait rémunérer sa femme pour un emploi fictif), qui exonère de cotisations patronales les salaires payés entre 1 et 1,6 SMIC. Ou de la baisse de celles jusqu'à 2,6 SMIC. Or, ces exonérations, outre tirer les salaires vers le bas, représentent une perte sèche pour la Sécurité sociale et sont compensées par l'État.
En conclusion, notre salaire brut diminue (puisque la partie de notre salaire conservée par notre employeur pour être reversée en notre nom à la Sécurité sociale n'est finalement pas reversée), nos impôts se substituent aux employeurs en compensant en partie cette exonération et en plus le budget des hôpitaux diminue puisque cette compensation n'est pas totale !
– De crédits d'impôts très variés. Les auditions sénatoriales ont par exemple permis d‘apprendre que le Crédit Impôt recherche -CIR- peut être utilisé pour des dépenses … à l'étranger.

Chaque gouvernement, depuis le début des années 2000, a transféré des dizaines de milliards € de charges des entreprises vers les ménages (les contribuables).

Nous subventionnions les entreprises privées à hauteur de 10 milliards €/an en 1980, contre 211 milliards actuellement. On comprend mieux comment les dividendes du CAC 40 battent chaque année des records, avec nos impôts !

Faire transiter des milliards d'euros du public au privé par intervention étatique semble a priori contraire à la doctrine de non-intervention étatique prônée par le libéralisme économique.
Mais en réalité, la doctrine néolibérale n'a jamais prôné la fin des transferts vers le privé. En fait, ce que ses partisans souhaitent, c'est que l'État ne se mêle pas du fonctionnement des entreprises, c'est tout. Mais son argent est le bienvenu. C'est pourquoi, tandis qu'il enrichit les entreprises privées et ses actionnaires, l'État réduit la régulation du droit du travail en leur sein, leur offre des marges de manœuvre plus grandes, ouvre de nouveaux marchés…

Le néolibéralisme n'est pas la non-intervention de l'État. C'est une intervention massive de l'État pour aider le capitalisme à fonctionner mieux et plus fort. C'est un État-providence pour les entreprises, le patronat et les actionnaires.

Car malgré ces milliards d'euros injectés dans l'économie, nous ne sommes pas dans une économie socialiste ou administrée, comme aiment se le raconter quelques éditorialistes : l'État dépense plus d'un quart de son budget pour les entreprises privées, mais ne cherche à obtenir aucun contrôle sur elles.

Les exonérations de cotisations patronales et les crédits d'impôts ont par exemple servi à financer les dividendes des grandes entreprises comme Carrefour. « En six ans, les exonérations, additionnées au Crédit impôt compétitivité emploi -CICE-, s'élèvent à 2,3 milliards d'euros. Or, sur cette même période, le résultat net atteint 3,6 milliards d'euros, et les dividendes versés 2,8 milliards d'euros », démontre Fabien Gay, le sénateur rapporteur de la commission d'enquête, face au PDG de Carrefour.
Le contribuable a donc payé pour engraisser les actionnaires de Carrefour, alors que cet argent était censé permettre le maintien, voire l'augmentation des emplois. Or, sur cette même période, 37 990 emplois ont été supprimés !

Les aides publiques aux entreprises n'étant pas soumises à des contrôles de leur utilisation, tout est permis. Et le gouvernement n'a pas eu besoin de la commission d'enquête du Sénat pour le savoir : en 2019, on apprenait que le groupe Michelin avait reçu 65 millions d'euros de CICE, qu'il avait investi dans ses usines, notamment celle de La Roche-sur-Yon… avant d'annoncer sa fermeture et la suppression de 74 emplois. « Sur huit machines achetées, seules deux ont été installées. Les six autres, encore dans les cartons, sont alors réexpédiées vers d'autres usines vers l'étranger. »
Michelin s'est donc servi d'un crédit d'impôt justifié par la création d'emploi en France pour délocaliser sa production.

Ceux qui prennent le plus d'argent public, le dépensent sans le moindre contrôle et n'arrivent plus à vivre sans, ce sont les patrons du CAC 40. Au total, un quart de notre budget est consacré à ces multiples aides aux entreprises privées contre 3,2% à la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances.

Pendant ce temps, la part des salaires dans le Produit intérieur brut (la richesse créée chaque année dans le pays) a diminué de presque 10 % par rapport aux dividendes versés aux actionnaires. C'est-à-dire que la baisse ou la stagnation des salaires ont bénéficié uniquement aux actionnaires…
Et les 44 milliards € d'économies décidées par le gouvernement Bayrou vont permettre de geler les retraites, les traitements des fonctionnaires, le barème de l'impôt sur le revenu (augmentant de facto l'impôt de tous ceux ayant bénéficié ne serait-ce que d'une augmentation pour compenser l'inflation) ; les droits au chômage vont être revus à la baisse, ainsi que les dépenses de santé.

Selon l'Observatoire Français des Conjectures Économiques -OFCE-, un gel des prestations sociales permettrait une économie budgétaire d'environ 5 à 6 milliards €, supportés essentiellement par les retraités (3,7 milliards), et l'absence de revalorisation des minima sociaux contribuerait à nourrir un niveau de pauvreté déjà record.

Conclusion : quand faisons-nous payer les riches et les entreprises à hauteur de leurs facultés pour réellement contribuer à l'effort collectif ?

Budget Bayrou : attaques contre les salarié.es et les retraité.es

ym — 2025-08-22T10:29:52Z

Le plan de Bayrou pour nous faire les poches

Après nous avoir pris 2 années de vie à la retraite en, reculant l'âge de départ à 64 ans, le 1er ministre a annoncé le 15 juillet une somme d'attaques violentes contre les salarié·es et privé·es d'emploi, les jeunes et retraité·es :

Attaques contre les salarié·es avec deux jours fériés volés, en plus du 1er mai où ils veulent nous faire travailler, et la remise en cause de la 5ème semaine de congés payés qui devient monétisable
(ils nous font d'abord choisir entre le repos et le salaire, ensuite on n'aura ni l'un ni l'autre).
Attaques contre les retraité·es avec la désindexation de toutes les pensions : avec une l'inflation de 1,4 % pour 2026, pour une retraite à 1500 € c'est 21 € de moins par mois soit près de 300€ perdus par an ! Sans parler de la suppression de l'abattement de 10 %.
Attaques contre les malades avec le déremboursement des médicaments et l'augmentation des franchises médicales.
Attaques contre les privé·es d'emploi avec la diminution des allocations de celles et ceux qui ont été licencié·es.
Attaques des services publics avec dès janvier 3000 postes supprimés de pompiers, d'infirmier, d'enseignants…
../..
Le prétexte à tous ces reculs sociaux c'est de trouver 40 milliards d'euros pour combler la dette qu'ils ont eux-mêmes créée en donnant des milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises privées et des cadeaux fiscaux
aux plus fortunés.

Ces mesures sont socialement injustes et économiquement inefficaces.

En résumé, tout le monde est attaqué, excepté les grands groupes et les plus fortunés. Le ministre de l'Economie parle lui-même de sacrifices pour la population et seuls les représentants patronaux applaudissent les propositions.

> L'intersyndicale lance une plateforme qui décode les différentes mesures annoncées par le 1er ministre

L'ETINCELLE JUIN 2025

ym — 2025-06-04T13:02:19Z

L'Etincelle juin 2025

COMPTE-RENDU DU CSAL DU 6 MAI 2025

ym — 2025-05-20T10:39:19Z

Le CSAL emploi du 6 mai 2025 s'est tenu dans un contexte de décisions prises sans concertation préalable, révélant une gestion verticale et technocratique déconnectée des réalités de terrain.
La CGT Finances Publiques 91 a ouvert cette instance par une déclaration liminaire forte, pour dénoncer une politique de "modernisation" qui déshumanise les missions, dépossède les services locaux de leurs compétences et renforce les logiques de normalisation au détriment du sens du travail.
La déclaration a rappelé que les réorganisations comme celle du SIP de Corbeil, les transferts de missions vers les pôles nationaux, la restriction du télétravail ou la précarisation des recrutements ne sont pas neutres. Elles pèsent sur les collectifs, sur l'expertise technique des services, et sur la santé des agents. À travers cette liminaire, la CGT a réaffirmé son exigence d'un service public fondé sur la proximité, le respect professionnel, et des moyens humains à la hauteur des missions.
Deux motions ont également été déposées en séance :

Motion CGT – Contre la généralisation de la polyvalence imposée aux agents d'accueil Le CSAL de la DDFiP de l'Essonne, réuni le 6 mai 2025, a été saisi d'éléments laissant entendre une volonté de la direction de mutualiser les fonctions des agents d'accueil et de renforcer leur polyvalence, notamment en réponse aux tensions d'effectifs.
La CGT rappelle que la mise en place de l'accueil unique pour les usagers, déployée à partir de 2017, visait à faciliter le parcours des contribuables, sans jamais remettre en cause la spécificité des missions exercées par les agents. Il n'a jamais été question de créer un métier unique pour les agents. L'accueil unique pour l'usager ne signifie pas l'interchangeabilité systématique des personnels, ni leur mobilisation permanente au-delà de leurs compétences ou de leur cadre statutaire.
En imposant une forme de polyvalence généralisée, la direction :
– Nie la diversité des métiers et des compétences spécifiques (SIP, SIE, PRS, CDIF, etc.).
– Aggrave les conditions de travail en renforçant la pression sur les agents d'accueil déjà en première ligne.
– Instrumentalise la réforme de l'accueil unique pour masquer les effets d'une politique de suppressions de postes.
– Expose les usagers à une perte de qualité de service due à la dilution des expertises.
Le CSAL exige que le périmètre des missions des agents d'accueil soit clairement réaffirmé, que toute évolution de leur poste fasse l'objet d'un dialogue social réel, et que le respect des statuts et des compétences soit garanti.
La CGT Finances Publiques 91 s'oppose à toute généralisation de la polyvalence sans moyens, sans reconnaissance, et sans garantie pour les agents.

Motion intersyndicale – Frais de déplacement : la direction doit cesser de piéger les agents.
Les représentants des personnels FIP 91 tiennent à réagir à la récente communication du service budget
concernant les ordres de mission et la prise en charge des frais de déplacement.
Si le rappel à la réglementation – notamment le décret du 3 juillet 2006 – est en soi légitime, la manière dont il est appliqué et surtout communiqué est inacceptable. Sur le terrain, les agents doivent faire face à des situations urgentes, à des outils complexes et chronophages comme SIRHIUS FDD, et à un manque total de pédagogie de la part de la direction.
Résultat : des collègues qui assurent leur mission avec engagement, mais qui se voient refuser la prise en charge de leurs frais pour un clic manquant ou une validation hors délai. Nous rappelons que les ordres de mission de régularisation existent justement pour pallier les imprévus. Les rejeter systématiquement, sans discernement, c'est punir l'agent pour des défaillances organisationnelles qui relèvent aussi de la chaîne hiérarchique... et surtout d'un pilotage local déconnecté des réalités de service.
Concernant l'utilisation du véhicule personnel, les exigences en matière d'assurance illimitée et de carte grise sont connues. Mais une fois encore, aucun dispositif d'information, de formation ou d'appui n'est mis en place. Les agents découvrent ces règles quand elles leur tombent dessus.

Les organisations syndicales CGT - FO - Solidaires et CFDT exigent :
– Une phase transitoire avec traitement tolérant des régularisations, notamment dans un contexte de
surcharge chronique.
– Un véritable plan de formation sur SIRHIUS FDD, et sur les obligations liées aux déplacements.
– Et surtout : une communication claire, anticipée, respectueuse, qui n'attende pas que les collègues
soient mis en difficulté pour réagir.
Faire des économies sur le dos des agents en refusant les frais de déplacement de régularisation, c'est une stratégie cynique. Et malheureusement, bien trop assumée. Il est temps que la DDFIP 91 cesse de confondre rigueur budgétaire et mépris du terrain.

Sommaire
1. Réorganisation du SIP de Corbeil
2. Transfert au pôle national TVA de Noyon
3. Télétravail
4. Bilan accueil 2024
5. Questions diverses

1. Réorganisation du SIP de Corbeil
Intervention CGT :
La CGT dénonce l'absence de consultation du CSAL sur la réorganisation du SIP de Corbeil, en violation de l'article 36 du décret n°2020-1427. Elle s'oppose à la polyvalence imposée aux agents d'accueil et à l'utilisation de la formation comme levier de transformation des missions sans concertation.
Réponse de la Direction :
La réorganisation vise à améliorer le service public et les conditions de travail, avec une organisation plus efficace et des formations pour développer la polyvalence. La démarche s'inscrit dans le COM qui dessine le 'SIP de demain' selon la DGFIP.
Les débuts sont reconnus difficiles, chacun doit prendre ses marques. Mais l'APRDV est formateur.
Les savoirs se mélangent progressivement La direction prétend que la polyvalence viendra au fil de
la pratique.
C'est une initiative locale, une démarche du service. Le SIP de demain valorise la mission d'accueil. On se rapproche de la logique de l'IFU. Les outils restent encore fragiles (tableaux de bord…). Cette réorganisation n'est pas un modèle absolu, mais permettra de tirer les conséquences de la démarche.
M. Fourquet rappelle l'engagement de la DGFIP dans l'accueil multicanal (vs CAF, …), refuse la caricature de la spécialisation absolue. On peut avoir une dominante sans que cela interdise d'apporter des réponses simples à des questions simples. Quant à la responsabilité (RGP), il ne faut pas céder à la paranoïa. La responsabilité s'applique sur des montants significatifs. Et c'est une affaire de cadre (A). M. Fourquet admet que ce ne sont pas les réorganisations qui créent les
emplois.
Vote CGT : Contre

2. Transfert au pôle national TVA de Noyon
Intervention CGT :
La CGT alerte sur les risques liés au transfert d'une étape de traitement des accréditations vers le pôle national TVA de Noyon, évoquant une perte de continuité, une surcharge pour les services d'origine, et un appauvrissement technique des SIE.
Réponse de la Direction :
Le transfert vise à harmoniser et sécuriser les procédures sur l'ensemble de l'Île-de-France, avec un contrôle plus rigoureux. La surcharge actuelle des SIE justifie cette rationalisation.

3. Télétravail
Intervention CGT :
La CGT demande une cartographie précise des pratiques de télétravail, service par service, et rappelle l'obligation de motiver par écrit tout refus de télétravail, conformément au décret n°2016-151.
Réponse de la Direction :
La Direction présente une hausse de 42 % du télétravail entre janvier 2023 et janvier 2024. Une note-cadre est en cours de diffusion pour harmoniser les pratiques, avec pour norme 1 jour fixe + 1 jour flottant par semaine. Une convention annuelle sera généralisée à partir du 1er septembre.

4. Bilan accueil 2024
La direction reconnaît que avoir abandonné le dispositif du contre-appel car il a été mesuré comme peu efficient.
Renforcement de l'accueil distant. RDV téléphonique en 1è intention. Poursuite du déploiement TOIP.
Intervention CGT :
La CGT dénonce la réduction du temps d'accueil physique malgré une hausse de la fréquentation, entraînant une densification insoutenable du travail. Elle critique la disparition de l'accueil physique à la trésorerie amendes, reportée sur d'autres sites sans moyens.
Réponse de la Direction :
La Direction met en avant l'amélioration des conditions de travail et la valorisation des missions d'accueil, avec une volonté de décloisonner les services et de faire de la polyvalence des métiers pour un interlocuteur unique.
La direction s'obstine à penser qu'on monte en compétence sur l'accueil téléphonique. Le but est qu'on n'ait plus à l'accueil que les populations éloignées de la dématérialisation ou aux situations complexes. Le reste peut être traité par téléphone. On ne réduira cependant plus l'accueil physique.
Le taux de décroché est comptabilisé au moyen de 6 appels mystères par service 2 fois par an. + un suivi direction des appels pris en charge par les agents, grâce à un logiciel. On a le décroché brut, retraité selon qu'il y a un renvoi du fixe au portable, que la messagerie est désactivée...
Suivi effectué chaque semaine et transmis aux CDS.

5. Bilan formation pro
92 formateurs en local. La direction parvient à maintenir un vivier. Plus que l'attractivité matérielle (rémunération), la motivation est souvent professionnelle. Les collègues formateurs aiment partager leurs connaissances. Des formations restent le pré carré du CIF, c'est pourquoi la direction n'a pas la main sur toutes.
De plus en plus de e-formations obligatoires, auxquelles les responsables de la direction sont tout aussi soumis que les personnels des services. Ces formations sont chronophages, trop longues pour certaines dont la durée n'est pas adaptée.

6. Questions diverses
Demande CGT :
La CGT exige que le bilan de la campagne IR soit systématiquement présenté en CSAL, en vertu de l'article 36 du décret n°2020-1427, avec un échange formel sur les volumes de sollicitations, les moyens, les dysfonctionnements et les remontées terrain.
Autres points :
Tréso amendes. Fin du QPV et des primes d'accueil. Compte tenu du flux d'appels tél, les agents voudraient une prime. Toulouse amendes par ex bénéficie d'une ACF assistance usagers. Est-ce applicable à la tréso amendes du 91. Mme Lapujade prépare une note pour demander à la Centrale quelle est sa position. Mais Mme Lapujade craint que la DG lui objecte le choix de la DDFIP 91 d'avoir fermé l'accueil physique.
Les gardiens doivent payer les fluides. Factures parvenues en avril 2025, avec rappel depuis janvier.
aux montants conséquents. Mme Lapujade : Le calcul, fait par le Domaine, est opaque même pour
la direction (nombre de m², nbre de radiateurs...). Il faudrait que les gardiens mettent un compteur
individuel, mais c'est onéreux.

Revendications de ma CGT Finances Publiques 91
La CGT continue de revendiquer :
– Des moyens humains renforcés pour garantir un service public de qualité.
– Une reconnaissance du travail d'accueil, en termes de formation, de valorisation et de carrière.
– Un télétravail accessible, équitable et encadré.
– Une politique de formation construite avec les agents, et non imposée.
– Et une administration réellement au service de l'usager et respectueuse de ses agents.

Vos représentants CGT Finances Publiques 91 :
Nadia SEKROUF, Ghislaine Bidenne, Nathalie ANTOINE, Odile Rouiller, Murielle Le Pissart,
Eric Nayac

Et si les impôts n'existaient plus ?

ym — 2025-04-28T12:25:33Z

Que ce passerait-il si les citoyens français étaient enfin libérés du poids des impôts et des prélèvements obligatoires ? À en croire les écrans de propagande, ces impôts, taxes et autres contributions seraient autant de freins pour entreprendre, puniraient les travailleurs les plus courageux et inciteraient à se complaire dans la médiocrité...

Oui citoyens, on veut vous faire croire qu'il faut à tout prix baisser les dépenses publiques et donc vos impôts car ceux-ci paieraient grassement de trop nombreux fonctionnaires et serviraient à toute une bande de profiteurs.

Pourtant en France, le taux de prélèvement obligatoire est à peu près stable depuis 30 ans et connaît même une baisse depuis 2012. Beaucoup d'observateurs bien peu impartiaux ne cessent de vouloir comparer les prélèvement obligatoires français (jugés beaucoup trop importants) avec ceux des autres pays européens, mais ils omettent systématiquement de comparer la qualité des services publics ou encore le niveau de protection sociale avec ces même États.

On ne peut valablement faire de comparatif que si on met dans la balance, d'un côté les dépenses fiscales et sociales, et de l'autre les services et les prestations qu'elles nous apportent chaque jour. A défaut, cela revient à comparer simplement le montant de la facture du supermarché sans se préoccuper des marchandises qu'il y a dans le chariot !

Prenons comme exemple un couple avec deux enfants. Ceux-ci gagnent 1.800 euros de salaires chacun par mois. Leur montant d'impôt sur le revenu s'élève à 476 euros. Leur fille est scolarisée au lycée public (10.240 euros) et leur fils au collège (7.930 euros). Durant l'année monsieur a eu un petit ennui de santé et a dû être hospitalisé pendant 5 jours (6.500 euros). Et il ne s'agit que de quelques dépenses courantes.

Sans impôt et cotisations sociales, pas de retraite, pas d'assurance chômage, il faudrait assumer individuellement sa propre sécurité, payer l'utilisation des routes ou de toutes les infrastructures sportives ou culturelles, supporter en totalité les dépenses liées à l'acheminement de l'énergie, de l'eau, ou encore l'intégralité des investissements liés à la mise en place des réseaux de communication...

Ce ne sont que quelques exemples et la liste est très très longue... Sans prélèvements obligatoires la note pourrait être salée ! Nous n'avons donc pas du tout intérêt à ce que les prélèvements baissent. Il faut au contraire que ceux-ci répondent à nos besoins !